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DEBAT :
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CALENDRIER DE LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX M. le président. La parole est à M. Jean-Marc
Roubaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Jean-Marc Roubaud. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre
du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Le débat qui s'est
instauré sur la réforme des régimes spéciaux des retraites est important. À cet
égard, je veux saluer l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve le
Gouvernement et les syndicats, car il y va de la solidarité et de l'équité entre
les Français.
Des négociations d'entreprises tripartites ont été lancées et
je me réjouis qu'elles aient permis de mettre fin aux grèves, car ni notre
économie, ni nos concitoyens ne peuvent plus les supporter !
M.
Roland Muzeau. On vous supporte bien, vous !
M. Jean-Marc
Roubaud. Si la durée de quarante ans de cotisations n'est pas remise en
cause, un certain nombre de sujets doivent être abordés librement. Je pense tout
d'abord à la préservation du niveau de rémunération des pensions, à la
spécificité, voire à la pénibilité de certains métiers, et à l'évolution des
rémunérations et des carrières.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire
quels seront les sujets abordés au cours de ces négociations tripartites ?
Pouvez-vous également nous indiquer quel sera le calendrier de mise en oeuvre de
la réforme des régimes spéciaux de retraite ? (Applaudissements sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est M. le ministre du travail, des relations
sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand,
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Depuis
la semaine dernière, la grève est terminée !
Plusieurs députés du
groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Non, suspendue
!
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la
solidarité. Après neuf jours de grève, synonymes de galère pour les
Français, le travail a aujourd'hui repris et une étape décisive s'est engagée
dans les entreprises : chacun peut s'en réjouir !
Un député du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire. La facture est lourde
!
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la
solidarité. Une chose est certaine : le Gouvernement ne considère pas
que le dossier est classé. Le Président de la République, le Premier ministre et
le ministre du travail restent mobilisés.
Les négociations se sont ouvertes
en présence d'un représentant de l'État, de représentants de mon cabinet. Tout
est fait pour que les négociations aillent jusqu'au bout et qu'elles
aboutissent, car il y a une obligation de résultat. C'est ce que j'ai rappelé
aux dirigeants des entreprises publiques concernées, vendredi dernier, lorsque
je les ai reçus au ministère pour faire un point précis.
Des réunions ont eu
lieu hier à la RATP, aujourd'hui dans les IEG et demain, à la SNCF et à la
RATP.
M. Maxime Gremetz. Où en sommes-nous ? On veut du
concret !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la
solidarité. Les sujets abordés sont connus. À partir du moment où vous
demandez aux agents de travailler un plus longtemps, il est logique de penser
aussi aux fins de carrière et de supprimer les fameuses clauses couperets qui
obligent les agents, à la SNCF et EDF, à partir à cinquante ou cinquante-cinq
ans alors même qu'ils n'ont pas constitué tous leurs droits à la retraite. Les
organisations syndicales doivent nous dire s'il faut les supprimer immédiatement
ou progressivement.
Sur la question des évolutions salariales, il est
intelligent de donner davantage de salaire en fin de carrière pour donner envie
de travailler plus longtemps. Nous avons bien l'intention d'avancer dans la
préparation du rendez-vous des retraites de 2008. La surcote, c'est bien, mais
nombre de salariés seraient intéressés par une surcote pendant qu'ils sont
encore en activité.
Les négociations concernent aussi les politiques de
relations et de ressources humaines différentes dans ces entreprises. Elles se
dérouleront jusqu'à la deuxième quinzaine de décembre. Des avancées notables ont
déjà eu lieu à la RATP, chacun l'a noté. Chacun est face à ses responsabilités,
et y met du sien.
M. Jean Glavany. Bla-bla !
M.
le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Les
discussions ne visent pas à annuler le passage à quarante années de cotisations,
mais à conjuguer la réalité de cette réforme, attendue et voulue par les
Français, avec les réponses aux questions que se posent les agents.
Cela nous
permettra de démontrer que la négociation est toujours préférable au conflit.
C'est en tout cas ce que veut la France de 2007 ! (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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