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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle au Pérou. Le secours catholique assure la vice-présidence de la plateforme Europe-Pérou, espace créé en 2005, à l'initiative d'une vingtaine d'organisations non gouvernementales. Cette plateforme qui travaille à la promotion et au suivi de l'application des recommandations du rapport final de la commission de la vérité et de la réconciliation au Pérou vient de manifester son indignation suite à la répression des forces de police dans le pays, courant du mois de février, lors de la grève nationale agraire. Lors des interpellations, 4 manifestants sont décédés et deux ont été grièvement blessés du fait notamment de l'application réglementaire par les forces de police de l'utilisation de leurs armes contre les manifestants. Aussi, il souhaiterait connaître la position exacte du Gouvernement français sur ces agissements abusifs, ainsi que les initiatives qu'il a prises ou qu'il entend prendre à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur certains excès de la répression policière qui s'est exercée au Pérou à l'occasion de la grève nationale agraire de février 2008. L'ambassade de France au Pérou a suivi avec attention l'évolution des mouvements sociaux intervenus pendant cette période et en a tenu informé le ministère des affaires étrangères et européennes. Il ressort que les autorités péruviennes ont diligenté des enquêtes pour faire le point sur ces événements. Le congrès péruvien a entendu le ministre de l'intérieur sur cette affaire. Les organisations de défense des droits de l'homme se sont mobilisées pour que toute la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles plusieurs personnes ont trouvé la mort à l'occasion de cette grève. Mais il convient de noter, comme le fait l'honorable parlementaire, que les forces de police sont autorisées à faire usage de leurs armes dans le cadre de la législation péruvienne en vigueur. Notre poste diplomatique s'attache à entretenir un dialogue permanent, tant avec les organisations non gouvernementales qu'avec les autorités locales, sur la question des droits de l'homme. Une attention particulière est naturellement accordée au nécessaire respect des libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression et le droit de manifestation. La France, qui exerce dès à présent la présidence locale de l'Union européenne en représentation de la Slovénie, donne au thème des droits de l'homme toute l'importance qu'il convient dans le cadre de l'action communautaire. Le parlementaire peut être assuré que les ambassadeurs de l'Union européenne suivent de près la situation des droits de l'homme au Pérou, en concertation étroite avec les principales ONG concernées. Ils ont déjà effectué des démarches conjointes à plusieurs reprises, comme ce fut le cas à l'occasion d'un projet de rétablissement de la peine de mort, qui a finalement été abandonné.
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