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Texte de la REPONSE :
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Le haut commissaire aux solidarités actives remercie M. le député de sa question qui traduit la légitime préoccupation des parlementaires quant à d'éventuelles inégalités qui seraient générées par la généralisation du revenu de solidarité active. Les expérimentations qui ont été lancées dans 34 départements depuis le mois de septembre 2007 ont uniquement porté sur le retour au travail des bénéficiaires du RMI et de l'API. Son bilan a démontré que l'incitation financière du RSA (la garantie que tout retour au travail se traduira par un gain supplémentaire de revenus) favorisait le retour à l'emploi puisque celui-ci est de 30 % supérieur sur les territoires expérimentaux. La généralisation du RSA, si elle s'inspire des expérimentations, est cependant plus large puisqu'elle concerne également les salariés modestes de façon à éviter que les personnes qui reprennent un emploi et bénéficient du RSA se retrouvent à gagner plus que celles qui ont toujours travaillé pour un salaire modeste. La généralisation du RSA répond donc à la juste préoccupation de M. le député et garantit également, du fait de la dégressivité de la prestation, que le travail à temps plein est toujours plus rémunérateur que le travail à temps partiel.
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