FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 19993  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 13/01/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2827
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les allocations familiales versées aux familles n'ayant qu'un enfant. En effet, qu'il s'agisse d'un couple ou d'une mère seule, ayant un seul enfant, les allocations familiales sont versées uniquement à partir du deuxième enfant. Les coûts consécutifs à l'arrivée d'un enfant dans un foyer sont très importants. Aussi, il avait été envisagé d'octroyer les allocations familiales dès le premier enfant. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître où en est ce projet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Languedoc-Roussillon N