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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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insecticides
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Analyse :
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utilisation. conséquences. apiculture
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution et de l'avenir de la filière apicole et ses produits. Depuis plusieurs années, les apiculteurs ont souvent alerté les pouvoirs publics sur la fragilité de leur activité et des populations d'abeilles. Les causes évoquées de cette fragilité sont en particulier l'utilisation massive des pesticides, surtout systémiques comme le gaucho et le régent, dont l'utilisation a été interdite en 2004. Le nouveau pesticide systémique cruiser, qui vient d'être autorisé, est une nouvelle source d'inquiétude et a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil d'État. Il semble manifeste que les causes sont pourtant diverses et complexes et qu'en fait les abeilles subissent aussi les conséquences d'une instabilité des écosystèmes, des atteintes à la biodiversité, des changements climatiques et de l'apparition de nouveaux prédateurs... En dépit semble-t-il d'un répit en 2007 en France, les colonies d'abeilles domestiques ont subi dans plusieurs pays une mortalité très élevée de l'ordre de 30 à 50 % à la sortie de l'hiver, très supérieure à la mortalité naturelle proche de 10 %. Dans ces circonstances, il serait important de faire un bilan chiffré de la situation française : production et importations 2007; évolution du cheptel et causes estimées de la mortalité; conséquences de l'interdiction du gaucho et du régent sur la population et la production. Par ailleurs, au regard des difficultés rencontrées par la filière apicole française et le niveau élevé des importations, proches de 50 % de la consommation, quelles aides au développement pourraient être apportées aux producteurs ? Il le remercie des informations qu'il pourra apporter à ces questions et des décisions qu'il pourrait prendre en faveur du développement de la production et de la filière apicole.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique, le CRUISER utilisé pour le traitement de semence de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et à une consultation interministérielle a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du Gaucho puis du Régent au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et inscrit au niveau communautaire ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été depuis profondément réformé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie début septembre pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, le Poncho et le Cruiser. Ces préparations autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs, contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique notamment des effets sur les abeilles, l'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour le Poncho à cause de l'évaluation du risque de contamination des eaux souterraines qui, avec les données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation Cruiser dans les conditions de précaution maximales, prévoyant notamment : une autorisation limitée à 1 an suivie d'une nouvelle évaluation ; une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison ; une utilisation autorisée uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux, des auditions d'un scientifique et d'un expert-apicole ont été réalisées par l'AFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser des préparations dont l'évaluation a été effectuée conformément aux procédures communautaires et nationales. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur trois régions minimum. Les modalités de ce suivi sont définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Le ministre a rencontré lors d'une réunion le 21 février dernier les organisations professionnelles apicoles et les ONG concernées. Il leur a réaffirmé sa volonté de conduire pendant l'année cette observation contradictoire en lien étroit avec toutes les parties concernées et en y mettant les moyens.
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