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Réponse publiée au JO le :
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M. Jean-François Copé. Monsieur le Premier ministre, nous avons, tout au long de cet été, débattu et adopté avec enthousiasme les projets de loi que vous nous avez soumis et qui correspondent très exactement aux engagements que nous avons pris devant les Français dans des domaines aussi divers que la lutte contre la délinquance des mineurs, le service minimum ou la fiscalité. Nous avons, lors de nos journées parlementaires du week-end dernier, eu l'occasion d'évoquer de nombreux sujets avec nos invités d'honneur, un panel de Français avec lesquels nous nous sommes notamment entretenus d'une préoccupation qui leur est chère : le pouvoir d'achat. Je souhaiterais à cet égard soumettre à votre réflexion deux ou trois des conclusions de ces échanges. La première, c'est que chacun s'accorde à dire que, pour qu'il y ait du pouvoir d'achat, il faut qu'il y ait des entreprises en bonne santé, qui distribuent des salaires parce qu'elles se développent, créent de la richesse, embauchent et investissent. Il faut donc les libérer des carcans. La deuxième leçon que nous avons tirée est que les salariés doivent en avoir pour leur travail, c'est-à-dire qu'ils doivent pouvoir bénéficier eux aussi des fruits de la croissance. En troisième lieu, il faut surveiller des dépenses qui, à certains égards, ne sont plus maîtrisées, en particulier les frais du quotidien - frais bancaires, frais liés aux hotlines et aux nouvelles habitudes de consommation, petites arnaques du quotidien -, sur lesquels les pouvoirs publics doivent être vigilants. C'est donc un ensemble très large d'idées nouvelles qui a été évoqué. Ma question est de savoir quels projets vous entendez mettre en oeuvre, avec votre gouvernement, pour que le pouvoir d'achat des Français soit clairement adossé aux ambitions économiques et sociales qui sont les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, permettez-moi, à l'occasion de cette première séance de questions d'actualité de la nouvelle législature, de saluer au nom de tous les membres du Gouvernement tous les députés assis sur tous les bancs de cette assemblée et de vous dire l'engagement qui est le nôtre de répondre à vos attentes. M. Patrick Roy. Alors, supprimez les cadeaux fiscaux ! M. le Premier ministre. Nous avons débattu, chacun à sa manière, durant les mois de la campagne présidentielle, de la modernisation du Parlement, de l'amélioration de ses pouvoirs de contrôle de l'exécutif. Nous aurons l'occasion, dans les prochaines semaines, de débattre de ces sujets. Je souhaite que le Gouvernement anticipe déjà et fasse en sorte que les questions posées par le Parlement, les demandes de contrôle qui lui sont adressées, soient reçues comme si cette modernisation avait déjà eu lieu. Au fond, monsieur le président du groupe UMP, Nicolas Sarkozy a eu raison, pendant sa campagne, de dire tout haut ce que ressentaient les Français : oui, il y a un problème de pouvoir d'achat dans notre pays. Pourquoi ? M. Bernard Roman. Parce qu'il y a cinq ans que vous êtes au pouvoir ! M. le Premier ministre. D'abord, parce que nous n'avons pas suffisamment réformé le marché du travail et que nous avons donc le taux d'activité le plus bas de tous les pays européens développés. Ensuite, parce que les 35 heures ont indiscutablement entraîné la rigueur salariale. Enfin, parce que nous sommes le pays européen où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés - et quand les prélèvements obligatoires sont plus élevés, le pouvoir d'achat s'en ressent naturellement. La priorité du Gouvernement est donc de libérer le travail. M. Maxime Gremetz. De libérer les patrons, plutôt ! M. le Premier ministre. Nous avons commencé avec la loi qui augmente les heures supplémentaires de 25 %, qui les défiscalise et permettra à un salarié payé au SMIC qui travaillerait quatre heures de plus par semaine d'avoir, à la fin de l'année, une augmentation de pouvoir d'achat correspondant au moins à un treizième mois. Nous avons poursuivi en allégeant la facture des Français qui investissent dans leur logement et nous avons, grâce aux mesures que vous avez votées, fait baisser de 8 % à 10 % le coût des prêts destinés à l'acquisition d'un logement. Nous avons supprimé les droits de succession parce que nous pensons, comme la grande majorité des Français, qu'il n'est pas normal de payer deux fois à l'État sur le fruit de son travail. Nous avons, enfin, mis en application un principe qui a été adopté à l'occasion de l'élection présidentielle, que nous avions défendu et qui est un principe de bon sens : nul Français ne doit donner à l'État plus de 50 % de ce qu'il gagne au cours de sa vie. Mais ces mesures ne sont qu'une première étape et nous savons bien que c'est l'ensemble de notre système économique et social qu'il convient de réformer pour relancer la croissance, l'emploi et les salaires. C'est dans cet esprit que nous avons demandé à Jacques Attali de travailler sur tous les freins à la croissance. La commission qu'il a composée nous proposera d'ici à la fin de l'année des mesures qui viendront en discussion devant votre assemblée. Sans attendre ces mesures, nous préparons, avec Luc Chatel, un texte sur les droits des consommateurs qui sera débattu par l'Assemblée nationale durant cette session. Dans ce texte, nous souhaitons en particulier mettre en place des mesures qui stimulent la baisse des prix dans la grande distribution. Nous avons entamé la réforme du marché du travail. Christine Lagarde a annoncé ce matin comment s'engageait cette réforme qui va enfin permettre de fusionner l'ANPE et l'Unedic pour offrir un meilleur service aux demandeurs d'emploi, en même temps que nous avons engagé avec les partenaires sociaux la négociation sur la modernisation du contrat de travail. Nous avons engagé la réforme de l'État, parce que l'État moderne, c'est moins d'impôts, moins de dette et donc plus de pouvoir d'achat. Enfin, le Président de la République et le Gouvernement ont appelé les entreprises à engager des négociations salariales et le Gouvernement réfléchit et débattra avec vous de la modulation des allégements de charges en fonction des politiques salariales qui sont conduites et, naturellement, en tenant compte des contraintes de chaque secteur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la stratégie du Gouvernement est simple : plus de travail, c'est plus de pouvoir d'achat ; plus d'emplois, c'est plus de croissance. C'est notre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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