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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'Office national d'études et de recherche aérospatiales (ONERA) qui, après le vote de la loi de finances 2008, subit une baisse dramatique de ses subventions. Cette baisse va se traduire en premier lieu par une diminution importante des effectifs, mais également par une évolution du financement de l'ONERA, dans lequel la part due aux contrats privés deviendra majoritaire. Le conseil d'administration de l'ONERA a évidemment réprouvé cette situation. En conséquence, il lui demande si lors du renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'ONERA, la recherche aérospatiale bénéficiera à nouveau des effectifs et des moyens qui lui sont nécessaires pour mener sa mission à bien.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense, qui exerce une tutelle statutaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), a mis en place avec cet établissement public un contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2004-2008. Ce contrat, qui a renouvelé l'ambition du ministère de la défense pour l'ONERA, a notamment mis l'accent sur les points forts de l'office : excellence scientifique, ouverture à l'extérieur, importance de l'innovation et de la détection des ruptures technologiques. La capacité de l'ONERA à effectuer des recherches pluridisciplinaires, sa maîtrise des systèmes, sa capacité d'expertise pour les besoins propres de la délégation générale pour l'armement (DGA) et son ambition européenne sont autant d'atouts reconnus dont dispose l'office. Le ministère de la défense a accompagné la signature du contrat d'objectifs et de moyens 2004-2008 par une augmentation importante des subventions de fonctionnement et d'investissement. Après une augmentation de 11 % à la signature du contrat d'objectifs et de moyens, le principe d'actualisation prévu dans le contrat a été respecté par la DGA, qui assure la tutelle de l'ONERA, avec une augmentation moyenne sur la période 2004-2008 de 1,5 % par an. La DGA finance environ 60 % du budget de fonctionnement de l'ONERA, soit 40 % en subvention et 20 % au titre de contrats d'étude, recherche et expertise. Elle finance par ailleurs, sur subvention, environ 90 % du budget d'investissement de l'office. L'ONERA est ainsi le premier bénéficiaire de crédits de recherche et technologie (R&T) de défense, avec 20 % de l'enveloppe ministérielle consacrée à la R&T. L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a conduit à identifier des mises en réserve sur les dotations budgétaires, y compris pour les opérateurs de l'État, en conformité avec les directives émanant du ministère chargé du budget. Le taux de mise en réserve appliqué à l'ONERA a toutefois été minoré afin de prendre en compte la part importante du budget consacré aux dépenses de personnel. Jusqu'à présent, ces réserves n'ont jamais fait l'objet d'annulations et les crédits correspondants ont été intégralement versés à l'ONERA. À l'occasion de l'examen du projet de budget 2008, le conseil d'administration de l'office a débattu du devenir d'un certain nombre de postes représentant 20 équivalents temps plein, soit environ 1 % des effectifs. En effet, le ministère de la défense, conformément aux directives gouvernementales générales concernant le non-remplacement de 50 % des personnels partant à la retraite, a considéré que l'ONERA, majoritairement financé par la défense, devait contribuer à cet objectif. Il l'a cependant minoré à 40 % pour prendre en compte la part de financement extérieur. Le ministère de la défense a entendu les arguments présentés par l'ONERA relatifs à l'accroissement de son carnet de commandes et à son plan de charge. Comme prévu lors du conseil d'administration de l'ONERA, des compléments d'information doivent être produits au premier semestre 2008. Le contexte actuel est par ailleurs particulièrement favorable à l'ONERA dans le cadre de ses activités civiles et duales. Ainsi, lors de son discours prononcé à Marignane le 11 octobre 2007 sur l'ambition de la France pour la filière aéronautique, le Premier ministre a confirmé l'importance de la recherche dans ce secteur, dont l'ONERA est un acteur majeur et reconnu. De plus, les compétences de l'ONERA le positionnent très favorablement pour bénéficier de l'initiative européenne « Clean Sky », portée par les industriels du secteur et appuyée par la France, visant à orienter le développement de l'aéronautique vers de moindres nuisances environnementales (bruit, consommation de carburant, émissions de dioxyde de carbone...). Enfin, l'office s'est bien intégré dans les initiatives prises par le ministère chargé de la recherche : labellisation 2007 comme membre du réseau des instituts Carnot, qui fait partie des grandes organisations de recherche technologique et qui collabore avec ses homologues européens et mondiaux, et dont l'objectif est de favoriser la recherche partenariale, notamment avec les entreprises ; obtention du mécanisme incitatif du crédit d'impôt recherche à destination des entreprises, comme opérateur public de recherche.
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