| Question N° :
20023
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de
M.
Favennec Yannick
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Mayenne
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QE
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Question publiée au JO le :
01/04/2008
page :
2827
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Réponse publiée au JO le :
21/10/2008
page :
9092
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de départ en retraite anticipée dans le cadre de la loi Fillon. Ce dispositif expire le 30 novembre 2008 et il en résulte que les personnes ayant commencé à travailler très jeunes et qui auront cotisé 168 trimestres au 31 décembre 2008 ne pourront pas en bénéficier. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une solution pourrait être proposée à ces futurs retraités car, à un mois près ils ne pourront pas prendre leur retraite anticipée au 1er janvier 2009, alors qu'il ont commencé à travailler avant leur quinzième anniversaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la pérennité du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et ayant eu une longue carrière. Comme vous le savez, cette mesure d'équité a été mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec François Fillon et notre majorité dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Un réexamen du dispositif était prévu à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003. Cette mesure qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 500 000 assurés représente un effort important pour les caisses de retraite puisque son coût annuel dépasse les 2 milliards d'euros pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle permet de prendre en compte la situation de ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, avec des carrières parfois difficiles, et qui symbolisent la valeur travail. Nous voulons prolonger ce dispositif au-delà de l'année 2008. Les assurés concernés pourront donc s'ils le souhaitent bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, s'ils remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.
ANNÉE
de naissance
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DURÉE DE COTISATION
nécessaire pour une retraite
à taux plein |
DURÉE DE COTISATION
nécessaire pour un départ
anticipé avant 60 ans |
| 1948 |
160 |
168 |
| 1949 |
161 |
169 |
| 1950 |
162 |
170 |
| 1951 |
163 |
171 |
| 1952 |
164 |
172 |
Une circulaire détaillée a été récemment adressée aux différentes caisses de retraite concernées afin qu'elles puissent renseigner individuellement les assurés en fonction de leur situation et leur indiquer à quelle date ils pourront bénéficier d'un départ anticipé au titre de ce dispositif.
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