FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20024  de  M.   Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2820
Réponse publiée au JO le :  13/01/2009  page :  389
Date de changement d'attribution :  15/04/2008
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  bénéficiaires
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. François Rochebloine souhaiterait que Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative puisse lui préciser le nombre de régimes de retraite obligatoires existant en France (retraites principales et complémentaires), avec pour chacun d'entre eux, une évaluation du nombre de leurs ressortissants.
Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement a été appelée sur le nombre de régimes de retraite obligatoires existant en France, et le nombre de leurs ressortissants. Le tableau ci-après détaille, pour chacun des régimes de retraite de base et de retraite complémentaire, le nombre d'assurés cotisants et le nombre d'allocataires. Ces données, afférentes à 2007, ont été extraites du rapport de septembre 2007 à la Commission des comptes de la sécurité sociale (prévisions 2007-2008).

Concernant les régimes de base :
RÉGIMES COTISANTS
(en vieillesse)
 RETRAITÉS
(droits directs)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (régime général) Près
de 17 millions
 11,7 millions
Salariés agricoles 661 622 1 866 454
Régime des exploitants agricoles 567 679 1 749 091
Fonctionnaires civils et militaires de l'État 2 442 561 1 520 056
Ouvriers de l'État 52 777 59 931
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 1 934 886 630 816
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mineurs 10 296 203 108
EDF-GDF 141 836 110 093
SNCF 163 300 187 600
RATP 44 365 32 650
Établissement national des invalides de la marine 37 900 74 230
Caisse nationale de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CNAPVL) 48 147 48 219
Banque de France 14 334 11 705
Régime des cultes 15 650 63 750
Organisme national autonome de l'industrie et du commerce (ORGANIC) 778 788 804 616
Caisse nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) 630 104 582 210
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales 549 738 162 120
Caisse nationale des barreaux français 47 787 5 418

S'agissant des régimes complémentaires :
RÉGIMES COTISANTS
(en vieillesse)
 RETRAITÉS
(droits directs)
Association des régimes de retraite complémentaire 18 186 760 8 405 477
Association générale des institutions de retraite des cadres 3 804 943 1 779 219
Non salariés agricoles 516 920 450 471
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques 2 519 000 1 399 495
Organic 778 788 249 315
Cancava 630 104 478 317
CNAPVL 546 377 137 922
NC 13 REP_PUB Rhône-Alpes O