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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de l'apprentissage du code de la route. En effet, il estime dangereuse la tendance à faire apprendre le code aux élèves des lycées, dans la mesure où un laps de temps important peut séparer la date de passage de l'examen de code et la date de mise en pratique, au moment de l'apprentissage de la conduite. Selon lui, les autoécoles ont donc un rôle irremplaçable à jouer dans l'apprentissage et la pratique des règles de la conduite. À ce titre, il lui demande si celles-ci vont être confortées ou non dans leur enseignement des règles de conduite.
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Texte de la REPONSE :
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La formation théorique au code de la route est primordiale pour lutter contre l'insécurité routière. Au-delà de l'apprentissage des règles de circulation nécessaires pour partager l'espace public, il s'agit d'un levier important pour agir sur le comportement des futurs conducteurs. Ainsi, le programme de cette épreuve couvre notamment les aspects liés aux facteurs de risques (pluie, verglas, brouillard, fatigue, prise de médicaments et de psychotropes), les rapports avec les diverses catégories d'usagers de la route (motocyclistes, véhicules de grand gabarit ou gros tonnage), ainsi que les attitudes positives à avoir vis-à-vis des plus fragiles (piétons, cyclistes, enfants, personnes âgées, handicapés physiques). Néanmoins, le Gouvernement souhaite améliorer les conditions de formation à la conduite et de passage de l'examen du permis de conduire. C'est pourquoi, à l'issue du conseil des ministres restreint de sécurité routière du 21 décembre 2007, le Président de la République a demandé qu'une réforme du permis de conduire soit mise en oeuvre. Trois objectifs ont été fixés : faciliter l'accès des jeunes à la conduite, améliorer la qualité du service et améliorer la sécurité routière. Un audit de ce secteur d'activité, comprenant notamment des rencontres avec l'ensemble des acteurs de la profession, a été confié au Conseil général des Ponts et chaussées. Ce rapport d'audit, rendu public le 23 mai 2008, constitue une base de travail qui s'organise autour de quatre axes : la formation des futurs conducteurs : - les conditions du passage du permis de conduire : la valorisation de la formation et du métier d'enseignant ; le fonctionnement du service des examens du permis de conduire. Des groupes de travail associant les différents partenaires concernés par la réforme du permis de conduire ont été mis en place afin d'étudier ces propositions. Par la suite, le conseil interministériel de la sécurité routière se réunira, sous la présidence du Premier ministre, pour décider les grandes orientations de la réforme.
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