FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20071  de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2788
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  CSEROP. élections. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du décret portant création du CSEROP. En effet, ce conseil remplaçant le CSECAOP doit demeurer un lieu de concertation pour les professionnels de la conduite et une institution privilégiée pour permettre la rencontre des enseignants de la conduite avec l'administration. Des élections doivent avoir lieu prochainement. Elles sont très attendues par les auto-écoles. Il souhaiterait connaître l'avancée de ce dossier ainsi que la date exacte de ces élections importantes, en ces temps difficiles pour les candidats au permis de conduire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N