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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le permis de conduire et les grands seniors. Il ne s'agit pas de faire le procès des personnes âgées au volant. À 70 ou 80 ans, la plupart d'entre elles sont parfaitement capables de conduire une voiture, ce qui leur assure, par ailleurs, une totale autonomie et évite leur isolement. En revanche, compte tenu de la multiplication des accidents de la circulation mettant en cause des seniors, alors que ceux-ci sont considérés comme des automobilistes particulièrement prudents, de nombreux pays commencent à envisager la mise en place de tests d'aptitude à la conduite. Compte tenu du vieillissement généralisé des populations et de l'augmentation du nombre de grands seniors sur les routes, il serait opportun de mettre en place des politiques de prévention, voire d'interdiction de conduire un véhicule dans certains cas. Par ailleurs, le futur permis européen ne prévoirait pas d'imposer une quelconque visite médicale aux aînés afin de s'assurer de leur aptitude à la conduite. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur la question et s'il peut être envisagé la mise en place d'une visite médicale obligatoire, tous les deux ans, à partir de 75 ans comme cela est en application au Québec.
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Texte de la REPONSE :
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Il est important de rappeler que les personnes âgées ne sont pas la catégorie d'usagers la plus responsable des accidents de la route et que les problèmes de santé vis-à-vis de la conduite peuvent concerner aussi bien des jeunes de vingt-cinq ans que des seniors de soixante-dix ans. Conscients de la baisse de leurs capacités, ces derniers réduisent très souvent leur exposition aux risques en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Différents éléments concourent par ailleurs à mieux les protéger : l'adoption, par tous les Français, d'une conduite plus apaisée grâce à la multiplication des contrôles sur la route ; le développement d'une éducation et d'une formation à la sécurité routière tout au long de la vie, axées sur des valeurs de tolérance et de partage de la route ; la mobilisation des médias nationaux et locaux sur le champ de la sécurité routière. Enfin, de nombreux partenaires sont impliqués dans l'organisation de stages de formation destinés aux conducteurs seniors : assureurs, caisses d'assurance maladie, collectivités locales, État à travers les plans départementaux de sécurité routière, associations, spécialistes de la santé, professionnels de l'enseignement de la conduite. Ces stages permettent aux personnes âgées, non seulement de réactualiser leurs connaissances, mais aussi, grâce aux bilans de santé et de conduite menés, de bénéficier de nombreux conseils concernant la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, de mieux comprendre les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, d'appréhender les défaillances les plus fréquentes en matière de perception ou d'analyse d'une situation. De tels stages peuvent d'ailleurs être très utiles pour tous les conducteurs. Concernant la mise en place d'une visite médicale obligatoire pour les personnes âgées, le Gouvernement ne l'envisage pas à court terme. Pour autant, si celle-ci devait avoir lieu, elle devrait reposer sur un mécanisme simple et accessible à l'ensemble des usagers, l'inaptitude médicale dépendant, en effet, davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. En l'attente, les médecins sont invités à sensibiliser davantage leurs patients sur les maladies ou les médicaments particulièrement contre-indiqués avec la conduite automobile.
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