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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des sports en émergence créés en France, qualifiés d'innovations et gérés par des associations nationales régulièrement déclarées. Par leur conception, ces sports se pratiquent généralement sur une petite surface et sont faciles d'accès, paritaires, multi-générationnels et peu coûteux. Alors que les fédérations délégataires ne comptent qu'un tiers des sportifs français, elles reçoivent la totalité des soutiens ministériels. Or, selon la volonté d'une politique de regroupement sportif, le ministère ne semble plus accorder d'agrément à ces nouveaux sports. Ces nouveaux sports ont pourtant intégré les évolutions sociétales et les nouvelles consommations sportives. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour permettre à ces sports d'avoir un réel statut.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des sports est chargé de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive à tout niveau, ainsi que les valeurs qu'elle véhicule : sens de l'effort, du dépassement de soi, du progrès, du respect de l'autre, l'apprentissage des règles... Pour ce faire, le ministère des sports intervient tout particulièrement sur des fédérations sportives auxquelles il délivre un agrément national. La très grande multiplicité d'acteurs du sport a amené le ministère à renforcer les conditions d'accès à l'agrément national, en exigeant le respect de dispositions obligatoires dans les statuts et règlements des fédérations, permettant de garantir le bon fonctionnement démocratique de l'association et d'assurer la sécurité et l'intégrité des pratiquants. Un des autres effets recherchés consiste à ne pas créer de concurrence néfaste entre ces associations nationales et les fédérations sportives déjà agréées qui oeuvrent dans un champ proche de la discipline promue. Toutefois, dans les années 1990, sont apparus des pratiquants de nouvelles disciplines sportives faisant de l'environnement urbain un lieu de pratiques sportives. Ces personnes, souvent âgées de moins de vingt-cinq ans, inventent de nouveaux déplacements, de nouvelles formes d'activités physiques et sportives ou encore utilisent le mobilier urbain à des fins de performance physique. Cette évolution des pratiques a induit une autre perception de l'espace urbanistique des cités, progressivement devenu un terrain de jeux, un lieu de pratique sportive. Ces nouvelles pratiques interrogent sur le rapport que les jeunes entretiennent avec l'espace urbain et leur lieu de vie. Parallèlement, il a été constaté que ces activités sportives apparaissaient comme de plus en plus importantes dans la population, qu'elles rencontraient un succès grandissant en particulier dans les quartiers populaires. C'est dans ce contexte qu'une étude a été menée en 2008 sur les sports de rue, donnant lieu, en février 2009, à un rapport et se poursuivant par l'organisation d'une réflexion au sein du ministère chargé des sports. Afin d'aller plus loin et d'appréhender les enjeux liés à l'émergence des nouvelles pratiques sportives, le ministère des sports avait organisé en décembre 2009 des états généraux des sports urbains. Suite à ces premières rencontres qui avaient rassemblé l'ensemble des acteurs des sports dits « urbains » (pratiquants, mouvement associatif, fédérations, CNOSF, ministère des sports, médias, universitaires, élus locaux...), une réflexion a été organisée en 2010 afin d'identifier leurs problèmes, leurs attentes, et de recueillir leurs propositions. Centrée sur l'accompagnement des pratiques « nouvelles », cette réflexion, qui se poursuit aujourd'hui, a pour objectif de tendre vers une meilleure prise en compte des évolutions sportives de notre société au sein du ministère, en facilitant l'existence et le développement de ces sports dits urbains ou « émergents ».
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