| Question N° :
20083
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de
M.
Derosier Bernard
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Justice
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Ministère attributaire : |
Justice
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Question publiée au JO le :
01/04/2008
page :
2808
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Réponse publiée au JO le :
01/07/2008
page :
5727
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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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conditions de détention
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'il a eu l'occasion, par une question écrite en date du 25 septembre 2007, de lui demander si une enquête administrative avait été menée à la suite des plaintes de détenus de la maison d'arrêt de Sequedin. Dans sa réponse publiée le 15 janvier 2008, elle fait état d'une "expertise approfondie ayant permis d'établir le caractère calomnieux des propos contenus dans les lettres de plaintes". Cette formule ne répond pas à la question. C'est pourquoi il demande expressément si une enquête administrative a été diligentée et qui a décidé du caractère calomnieux des propos tenus.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'attention qu'elle porte aux conditions de détention des personnes détenues de la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin. En ce qui concerne des « plaintes » déposées par les détenus de cet établissement au cours du mois de mai 2007, la direction de l'administration pénitentiaire a demandé des éléments d'appréciation à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille. Le relevé des incidents au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin fait par l'état major de sécurité n'a pas mis en lumière les agissements dénoncés. De même, les requêtes des détenus transmises à la DISP ne font pas mention de tensions particulières. Il n'y a donc pas eu de plaintes formalisées, d'où le caractère calomnieux de certains propos. De plus, ni les résultats de l'enquête administrative effectuée au cours de l'été 2007, ni le compte-rendu de la commission de surveillance de l'établissement qui s'est réunie le 12 juin 2007 n'ont relevé de dysfonctionnements au niveau de cet établissement.
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