FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20095  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2825
Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7866
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  SNCF
Analyse :  tarifs
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la hausse des tarifs de la SNCF. En effet, il semble que le Gouvernement réfléchisse à une hausse des péages ferroviaires qui pourrait atteindre 80 %. La SNCF serait contrainte alors de réviser à la hausse les tarifs du TGV pénalisant encore un peu plus les clients usagers. Il aimerait savoir les raisons exactes de cette augmentation.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement et la SNCF sont attentifs au maintien de tarifs voyageurs attractifs. Une évolution modérée des tarifs permet à la SNCF d'élargir sa clientèle, tout en préservant ses équilibres financiers et au Gouvernement de soutenir ses politiques en faveur des modes de transport les plus respectueux de l'environnement et du pouvoir d'achat des usagers. Le rapport de la mission conjointe de l'Inspection générale des finances et du Conseil général des ponts et chaussées sur la tarification de l'infrastructure ferroviaire, rendu en 2007 aux ministres chargés des transports, de l'économie et du budget, fait le constat des difficultés structurelles de Réseau Ferré de France à financer l'entretien et l'exploitation du réseau. Parmi ses recommandations, ce rapport préconise la mise en place d'une tarification reflétant mieux la structure des coûts de RFF et permettant l'optimisation de l'utilisation de l'infrastructure. Le Gouvernement prend progressivement, sur la base des analyses et propositions de ce rapport, des décisions sur l'évolution des péages ferroviaires, après échanges avec l'ensemble des acteurs concernés. Un ajustement du niveau des péages sera, en tout état de cause, nécessaire dans les prochaines années pour rénover le réseau national et améliorer la qualité des sillons. Mais celui-ci sera sans rapport avec le pourcentage annoncé par certains médias et ne devrait avoir qu'un impact limité sur les tarifs voyageurs.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O