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DEBAT :
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE LA PUBLICITÉ EN LIGNE M. le président. La parole est à M. Jean
Dionis du Séjour, pour le groupe du Nouveau Centre.
M. Jean Dionis du
Séjour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie.
Il
n'aura échappé à personne que les travaux autour de la loi dite HADOPI n'ont pas
été un long fleuve tranquille. Le Gouvernement avait promis une suite, " HADOPI
3 ", et a mis en place la commission Zelnik pour formuler des propositions
novatrices sur le financement pérenne de la culture à l'ère
numérique.
Patrick Zelnik a remis son rapport au Gouvernement le 6 janvier
dernier. Le lendemain, à l'occasion de ses voeux au monde de la culture, le
Président de la République a évoqué deux des préconisations de ce rapport : la "
taxe Google " et la saisine de l'Autorité de la concurrence sur le marché de la
publicité en ligne.
Madame la ministre, il y a urgence à parler clair et à
agir avec force dans ce secteur déterminant pour la croissance française. Google
fait partie de la vie quotidienne des Français : 91 % des recherches effectuées
sur le Net passent par son moteur de recherche. À cet égard, créer une taxe sur
une entreprise de recherche en ligne pour financer la culture française nous
apparaît à la fois illégitime et inapplicable.
Mieux vaut se tourner vers le
marché de la publicité en ligne, qui est devenu un marché stratégique avec 650
millions d'euros de chiffre d'affaires et 30 % de croissance par an. Google y
occupe une position dominante, avec plus de 80 % de parts de marché en
France.
Il est urgent aujourd'hui de vérifier que Google n'abuse pas de cette
position dominante. L'Autorité de la concurrence doit être saisie pour mener
cette instruction. Patrick Zelnik l'a préconisé, le Président de la République
l'a annoncé le 7 janvier.
Notre question sera directe, madame la ministre :
qu'attendez-vous pour saisir l'Autorité de la concurrence afin de réguler le
marché de la publicité en ligne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi. Monsieur le député, à question directe, réponse directe : je
saisis aujourd'hui même l'Autorité de la concurrence à ce sujet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Vous avez raison de
demander au Gouvernement quelles suites il entend donner aux préconisations du
rapport Zelnik. Ces suites sont de deux ordres pour ce qui concerne mon
ministère.
Il s'agit tout d'abord de la fiscalité. Mes services examinent
actuellement de quelle façon établir une base fiscale pour taxer l'activité,
notamment la publicité en ligne. C'est un domaine délicat, car il ne faut pas se
tromper de cible. Une fiscalité imprécise risquerait d'affecter les éditeurs et
les acteurs de la culture, si chers à l'ensemble d'entre nous et à Frédéric
Mitterrand en particulier, avec lequel je travaille étroitement sur cette
question.
Il s'agit ensuite de la position dominante, à propos de laquelle
l'Autorité de la concurrence est saisie dès ce jour. Il lui reviendra d'examiner
les pratiques en cause et les effets sur le marché et de déterminer, en cas de
comportements prédateurs ou de mécanismes d'abus de position dominante, quelles
suites donner et éventuellement quelles sanctions prendre. (Applaudissements
sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
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