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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives de la filière équine. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a reconnu les activités de la filière équine comme faisant partie intégrante du secteur agricole, permettant ainsi l'obtention d'un taux réduit de TVA. L'abaissement du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % a pu donner un nouveau souffle à tous les agents économiques de ce secteur, leur permettant par exemple d'abaisser les tarifs des cours d'équitation ou de pension. Suite aux observations de la Commission européenne sur l'application de ce taux réduit pour des opérations concernant certains animaux vivants, la France a répondu en justifiant le taux réduit de TVA pour l'ensemble de la filière d'élevage. Le retour à un taux plein de TVA aurait des conséquences désastreuses sur la vitalité de la filière ainsi que sur l'attractivité des zones rurales. Il souhaiterait par conséquent connaître le résultat des échanges avec les autorités européennes afin de maintenir un taux réduit de TVA pour la filière équine.
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Texte de la REPONSE :
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Par lettre du 17 octobre 2007, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l'application par la France du taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations concernant certains animaux vivants, en particulier les chevaux, et sur l'application du taux réduit de 2,10 % sur les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties. La France a bénéficié, à sa demande, d'un report d'un mois pour produire sa réponse, qui a été transmise le 23 janvier 2008. Son élaboration a fait l'objet d'un travail conjoint des ministères des finances et de l'agriculture. Il y est notamment rappelé que le cheval est un produit agricole et qu'en tant qu'animal de rente, il est soumis à des exigences strictes de traçabilité et de suivi des traitements médicamenteux, puisque susceptible d'entrer dans la préparation de denrées alimentaires. Cette réponse justifie et défend le taux réduit de TVA pour l'ensemble de la filière d'élevage et de valorisation, qu'il s'agisse de chevaux de sport, de loisir ou de courses. De plus, l'application de ce taux de TVA réduit va de pair avec la reconnaissance, par la loi relative au développement des territoires ruraux n° 2005-157 du 23 février 2005, du caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation ; ces dispositions étant de nature à entretenir la santé de la filière ainsi que la vitalité des zones rurales.
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