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Texte de la REPONSE :
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Les agriculteurs retraités ont effectivement l'obligation de cesser leur activité non salariée agricole pour percevoir leur pension. Toutefois, afin de permettre aux retraités les plus modestes de subvenir à leurs besoins, l'article L. 732-39 du code rural leur permet de mettre en valeur une parcelle dite de subsistance, n'excédant pas le cinquième de la surface minimum d'installation, sans que cela fasse obstacle au paiement de la retraite. L'exigence de cesser l'activité pour percevoir la retraite du régime des non-salariés agricoles répond à la volonté que les agriculteurs âgés libèrent leurs terres de manière à favoriser l'installation des jeunes dans le cadre d'une politique de modernisation des structures agricoles. C'est d'ailleurs pour permettre aux exploitants de céder progressivement leurs terres à des jeunes nouvellement installés tout en les faisant bénéficier de leur savoir-faire que le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place la retraite progressive des exploitants, qui peut être mise en oeuvre depuis la publication, le 8 février 2008, de l'arrêté du 21 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément du plan de cessation progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. Pour autant, la question posée s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'opportunité de cumuler, dans un objectif d'amélioration du pouvoir d'achat, les revenus procurés par la poursuite de l'activité sur l'exploitation et la pension servie par le régime d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles. Cette réflexion sera menée dans le cadre de la réforme sur les retraites de 2008. Elle nécessitera une concertation approfondie avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles, compte tenu notamment des implications éventuelles sur la politique d'installation.
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