13ème législature

Question N° : 20128	de  M.   Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2929
	Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4657
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'obtenir un véritable rééquilibrage des soutiens du secteur végétal vers celui de l'élevage dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). En effet, les filières d'élevage souffrent aujourd'hui de l'envolée du prix des céréales, qui remet en cause la légitimité des aides attribuées à ce secteur. L'ampleur du déséquilibre des revenus, qui ont diminué de 23 % dans le secteur de la viande bovine en 2007, alors qu'ils progressaient de 98 % pour les grandes cultures, impose un redéploiement fort des soutiens à l'agriculture, sans lequel l'élevage, qui représente 200 000 éleveurs et 70 % des débouchés de nos 20 000 céréaliers, ne pourra résister. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet dans le cadre de la renégociation de la PAC.
Texte de la REPONSE :	Les conditions économiques de l'activité agricole se sont profondément modifiées tant à l'intérieur de l'Union européenne que sur le plan international. Il est donc désormais nécessaire d'adapter la politique agricole commune à ce nouveau contexte. Le « bilan de santé de la PAC » constitue une opportunité. L'exercice a débuté le 20 novembre, par une communication de la Commission. Le Conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche du 17 mars dernier a arrêté des conclusions qui servent de base à l'élaboration des projets de règlements par la Commission. Ils seront adoptés sous présidence française. Les conclusions du Conseil ont intégré les priorités défendues par le ministre de l'agriculture et de la pêche : la stabilisation des marchés, l'introduction de nouveaux instruments de couverture des risques climatiques et sanitaires, et le soutien aux productions fragilisées par les évolutions des marchés ainsi qu'aux systèmes de production durables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche reste très vigilant pour qu'elles soient traduites dans les projets de règlements.

UMP 13 REP_PUB Auvergne O