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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés à mettre en place le PNSS (programme national nutrition santé). En effet, celui-ci recommande aux citoyens de manger au moins cinq fruits et légumes par jour. Or, les fruits et légumes risquent d'être bientôt réservés aux classes favorisées. Si aucune inflexion politique n'a lieu, 80 % des produits de protection des plantes vont en effet être interdits à court et moyen terme (2008-2012) provoquant l'effondrement de la production de fruits et légumes et l'augmentation inévitable des prix pour le consommateur. Ce durcissement au niveau français vient du PIRRP (plan interministériel de réduction des risques phytosanitaires de 2006), de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires, des décisions issues du Grenelle de l'environnement visant à supprimer les molécules : 30 d'ici fin 2008, plus 10 autres d'ici fin 2010, et réduction de moitié d'ici fin 2012 des produits pour lesquels il n'existe pas de substitution. Au niveau européen, il s'agit de la révision de la directive 91/414/CE et de la directive européenne « Utilisation durable des pesticides ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre, et dans quel délai, pour sauver la production de fruits et légumes en Europe et en France et rendre toujours accessibles au plus grand nombre ces produits.
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Texte de la REPONSE :
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Suite aux discussions du Grenelle de l'environnement, deux décisions ont été prises par le Président de la République : retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes, d'une part, élaboration par le ministère de l'agriculture et de la pêche d'un plan de réduction de l'usage des pesticides de 50 % dans un délai de dix ans, si possible, d'autre part. Les cinquante-trois substances actives considérées ont été classées dans trois catégories. La première regroupe 30 substances actives dont le retrait du marché interviendra avant la fin de l'année 2008. La seconde comporte 10 substances actives qui devront être retirées du marché d'ici à la fin 2010 et la dernière se rapporte à des substances actives pour lequel les usages devront être réduits de moitié avant fin 2012. Les retraits des trente premières substances actives ont été décidés ou programmés suite à une consultation préalable des organisations professionnelles agricoles, instituts techniques, industriels et experts de la protection des végétaux. Les choix ont été faits en tenant compte de l'existence de produits de substitution disponibles pour les mêmes usages, d'alternatives techniques non chimiques, ainsi que des possibilités de pouvoir proposer à court ou à moyen terme, aux producteurs des solutions phytosanitaires efficaces et économiquement viables. Il convient de préciser que les retraits sont assortis en général de délais pour l'écoulement des stocks aussi bien à la distribution qu'à l'utilisation. Ces retraits des produits phytopharmaceutiques doivent permettre d'améliorer la sécurité des agriculteurs, premiers touchés par l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de préserver encore mieux l'environnement, et de répondre à l'attente légitime des consommateurs. Le plan de réduction de l'usage des pesticides dit plan Ecophyto que le ministre de l'agriculture et de la pêche présentera au Président de la République début juillet comporte un comité opérationnel (COMOP), composé d'experts des différentes parties prenantes, et chargé de formuler des propositions concrètes sur cinq axes de travail : définition d'indicateurs précis et consensuels pour assurer le suivi des progrès accomplis, évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques qui peuvent être rapidement mises en oeuvre, mobilisation de la recherche et du développement pour des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides, formation des agriculteurs à l'utilisation des pesticides et professionnalisation des métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire autour d'un objectif de certification, renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides avec une mise en transparence de la connaissance. En tout état de cause, la durabilité de l'agriculture française reste une préoccupation de ce plan, les actions engagées doivent permettre de produire plus et de produire mieux.
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