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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontrent les producteurs de mâche dans notre pays. La mâche est un produit local de terroir. La région des Pays de la Loire, et plus particulièrement le bassin nantais, est la première productrice européenne de mâche loin devant l'Allemagne. Elle représente 85 % de la production nationale, principalement de septembre à avril. Le métobromuron, dont le nom commercial est le patoran, est la dernière molécule qui permettait un désherbage efficace et respectueux de l'environnement. Cette molécule vient d'être retirée du marché sans produit de substitution. Actuellement, les producteurs doivent envisager de désherber en atelier de lavage et conditionnement, le désherbage manuel au champ et le tri automatique étant strictement impossible, ce qui augmenterait considérablement les coûts de main-d'oeuvre, sans compter l'amortissement de chaînes de lavage et bâtiments supplémentaires nécessaires pour absorber la production actuelle, entraînant en conséquence une augmentation du prix de revient face à une concurrence internationale importante. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dérogations que compte accorder le Gouvernement, et dans quel délai, pour sauver la production française de mâche.
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Texte de la REPONSE :
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Le métobromuron, spécialité commerciale Patoran FL, était en usage essentiel jusqu'au 31 décembre 2007. Le marché potentiel du métobromuron est limité au désherbage de la mâche et de l'artichaut. Jugeant ce marché insuffisant, la firme qui commercialise le métobromuron n'a pas souhaité, dans un premier temps, investir dans les études toxicologiques manquantes pour l'inscription du métobromuron à l'annexe I de la directive 91/414/CE. En 2007, au vu des demandes formulées par des professionnels français, belges et allemands de la mâche, cette société s'est finalement déclarée prête à étudier la possibilité de déposer un dossier pour le métobromuron en tant que nouvelle substance active. Considérant qu'une dérogation a été accordée en Allemagne pour ce produit, il paraît justifié d'examiner l'opportunité d'en délivrer une en France. Toutefois, au préalable, il convient d'examiner ce dossier dans toutes ses dimensions et en particulier l'existence de solutions alternatives. À cet égard, il convient de préciser que les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont accordé, à la suite d'une expérimentation qu'ils ont menée, une dérogation à deux spécialités phytopharmaceutiques à base de napropamid, substance active alternative au métobromuron. Une décision sera prise sur ce dossier dans les meilleurs délais.
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