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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des délégués à la mémoire combattante. Au nombre de 70 pour toute la France, ces agents contractuels qui oeuvrent au sein des directions départementales de l'ONAC, pour certains d'entre eux depuis une dizaine d'années, et qui ont grandement contribué à développer les actions de mémoire pour les conflits du XXe siècle auprès du grand public, mais aussi auprès des scolaires, sont aujourd'hui fortement inquiets quant à leur devenir. Les plus grandes incertitudes pèsent en effet sur le maintien de ces emplois puisqu'il semblerait que la direction générale de l'ONAC envisagerait le transfert de ses activités vers les directeurs départementaux. La mission de ces personnels est absolument essentielle pour la poursuite du travail de mémoire engagée. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable, comme le sollicite l'association nationale des délégués à la mémoire combattante, de proposer à ces agents un contrat de droit public à durée indéterminée, ce qui permettrait de pérenniser à la fois leur emploi et leur mission au service de la mémoire combattante.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat d'objectifs et de moyens, qui s'est achevé en décembre 2007, avait prévu la création, dans chaque service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), d'emplois de délégués à la mémoire combattante, emplois de droit public, pour assurer la relève des emplois d'assistants mémoire, emplois jeunes. Toutefois, cette création d'emplois avait été assortie de la condition que les intéressés ne pourraient être employés que pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans la limite de six ans. En effet, il avait été estimé que l'intérêt du service nécessitait que les fonctions puissent demeurer remplies par des jeunes gens, afin de favoriser le contact avec les jeunes publics auxquels est principalement destinée la politique de mémoire. Il était également apparu souhaitable de pouvoir privilégier la candidature de diplômés de l'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine, plus à même de faire le lien entre les mondes de la recherche, de l'enseignement et des associations. Cette double considération a justifié le caractère dérogatoire à l'obligation d'emploi de fonctionnaires pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique, que revêtaient ces créations d'emplois de contractuels. Par ailleurs, cette durée était jugée suffisante pour permettre aux intéressés de se reclasser, notamment par la voie interne des concours administratifs. Actuellement, sauf rares exceptions, la plupart des emplois jeunes ont obtenu ou sont en passe d'obtenir un premier contrat de délégué à la mémoire combattante d'une durée de trois ans. Les plus anciens d'entre eux entament, cette année, leur deuxième contrat de trois ans. Pour tous, l'échéance de cette deuxième période d'emploi surviendra dans la période couverte par le futur contrat d'objectifs et de moyens. Le secrétaire d'État souhaite toutefois rappeler que la règle de limitation de la durée d'emploi des intéressés constitue l'une des trois conditions qui ont présidé à leur recrutement en qualité de contractuels de droit public, alors qu'ils parvenaient en fin de contrat d'emploi jeune. Les deux autres étaient leur relative jeunesse et l'obligation de disposer d'un diplôme d'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine. La règle de limitation de durée d'embauche peut donc être regardée comme intrinsèquement liée à la légitimité de ces emplois, lesquels, à défaut, auraient dû, pour se conformer à l'obligation d'emploi de fonctionnaires sur les emplois permanents de l'État et de ses établissements publics prévue par les dispositions du statut général des fonctionnaires, être pourvus par des fonctionnaires. Elle ne saurait, en tout état de cause, passer pour une condition nouvelle à laquelle les intéressés n'auraient pas été préparés, puisqu'elle figure dans leur règlement de gestion et dans les contrats qu'ils ont signés. Le secrétaire d'État précise également que, si les intéressés ont pris toute leur part aux bons résultats de la politique de promotion de la mémoire combattante, ils partagent toutefois ces résultats avec les directeurs de service départemental, fonctionnaires de catégorie A sous l'autorité desquels ils sont placés, avec leurs prédécesseurs, pour une partie notable d'entre eux, et, dans une moindre mesure, avec les autres agents de leurs services respectifs. On ne peut donc considérer que leurs réseaux et leur expérience seraient véritablement perdus par leur remplacement. En tout état de cause, leur devenir devra s'apprécier dans le cadre de l'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui dépend des audits d'évaluation engagés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre. Cependant, les demandes de congés de formation des délégués à la mémoire combattante qui ont souhaité obtenir une formation complémentaire en vue de leur reconversion sont d'ores et déjà reçues favorablement par les services de l'ONAC.
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