13ème législature

Question N° : 20161	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2981
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8650
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais de cure
Analyse :	remboursement
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations que suscite le projet que la prise en charge des cures thermales soit réduite et passe de trois à deux semaines. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet et de lui confirmer le maintien du dispositif actuel qui porte légitimement sur 21 jours.
Texte de la REPONSE :	Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O