13ème législature

Question N° : 20166	de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2996
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8650
	Date de changement d'attribution :  29/04/2008
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	prestations en nature
Analyse :	décomptes. lisibilité
Texte de la QUESTION :	M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la présentation des formulaires de remboursement des prestations sociales. En effet, avec la mise en oeuvre des franchises médicales, nombre de personnes, en particuliers âgées, avouent ne pas comprendre le détail des remboursements. À l'heure où le Gouvernement a fait du pouvoir d'achat son cheval de bataille, il lui demande de bien vouloir modifier la présentation des feuilles de santé, afin de rendre plus lisible ce remboursement.
Texte de la REPONSE :	Les relevés de remboursement à destination des assurés présentent les remboursements directs à l'assuré ainsi que les paiements effectués au profit des professionnels de santé dans les situations de pratique du tiers payant. Pour tout paiement impliquant l'application d'une franchise, l'assuré est aujourd'hui informé de la retenue appliquée. À partir d'août 2008, le « compte ameli » en ligne comportera un compteur annuel des franchises et participations forfaitaires constatées par bénéficiaires. Grâce à celui-ci, l'utilisateur aura connaissance du montant total des retenues effectuées. Seront également précisés les montants des retenues calculées (sur des actes en tiers payant) restant encore à retenir sur un de ses prochains paiements directs. Ces mêmes informations seront reprises avant la fin de l'année sur les relevés de prestations transmis par voie postale. Ces mesures devraient donc apporter plus de clarté et de lisibilité aux décomptes et offrir un meilleur service aux usagers.

NC 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O