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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les radios associatives. Celles-ci, assurant l'expression d'une diversité culturelle et une mission de communication sociale de proximité, sont menacées par la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. En effet, les radios associatives non commerciales sont principalement financées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique, direction du développement des médias, ministère de la culture et de la communication (FSER), alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel du secteur privé mais aussi du secteur public. Le transfert des marchés publicitaires vers les régies privées ne générera aucune recette compensatoire car leurs chiffres d'affaires atteignent déjà plusieurs fois le plafond de taxation. Sur les 25 millions d'euros de budget du FSER, la taxe prélevée sur les régies du secteur public représente 7 millions d'euros soit 28 % du fonds. Aujourd'hui, seul le service public a été légitimement assuré qu'il conserverait l'intégralité de ses ressources actuelles. Tout aussi légitimement, ces radios revendiquent qu'il en soit de même pour les radios associatives qui remplissent une fonction à caractère de service public à travers un cahier des charges très précis donné par le CSA et le ministère de la culture. En conséquence, il lui demande de lui faire confirmer que les mesures suivantes seront envisagées pour remédier à cette situation déjà critique pour ces radios et leurs salariés, à savoir le maintien des ressources actuelles des radios non commerciales et ensuite l'augmentation de leurs ressources grâce aux retombées de la taxation publicitaire sur la TNT.
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