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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique de la sécurité routière, enjeu majeur du vivre ensemble dans notre société. Malgré la diminution importante du nombre des victimes de la route ces dernières années, la sécurité routière n'est pas encore une culture partagée par tous. Outre les avancées techniques qui permettront de gagner des vies, la prévention, l'éducation et la participation de tous à la mise en place de solutions inédites doivent être développées davantage. Il s'agit en effet de créer les conditions de l'émergence d'une véritable culture de la sécurité routière. Concernant l'éducation, il convient de l'aménager pour l'enrichir et l'étendre à toute la scolarité obligatoire. De la maternelle au lycée, dans les filières technologiques et professionnelles, un temps régulier d'enseignement de la sécurité routière, diffusé par des enseignants spécialisés, devrait donner à tous les bases d'un usage socialisé de l'espace de la rue et de la route. Sur cette question essentielle, il lui demande quelle politique entend mener le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité routière fait l'objet d'un pilotage attentif de la part du ministère de l'éducation nationale qui s'est engagé à renforcer le rôle de l'éducation dans la lutte contre l'insécurité routière. Pour la première fois en 2006 la sécurité routière a été expressément mentionnée dans plusieurs dispositions réglementaires. La sécurité routière ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique, elle est néanmoins intégrée aux horaires et aux programmes en vigueur, grâce à son caractère transversal. Cependant, elle a pris des dimensions pédagogiques particulièrement novatrices, puisqu'elle investit désormais plusieurs champs tels que les thèmes de convergence des nouveaux programmes de sciences qui sont entrés en vigueur à la rentrée 2006 pour les classes de 5e. Parmi les thèmes retenus, figure la sécurité, intégrant la sécurité routière. De plus, et c'est certainement la dimension la plus importante, elle est inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences, plus précisément en ce qui concerne les compétences sociales et civiques que doivent acquérir les élèves (compétence 6). Elle figure également dans le volet pédagogique du cahier des charges des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) mis en application à compter de la rentrée 2007. Enfin, un réseau de professeurs référents sécurité routière a été mis en place dans les établissements. Dans les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants doivent prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité routière. Par ailleurs, pour accompagner les enseignants dans ce cadre transdisciplinaire, un livret de préparation à la sécurité routière est mis à jour chaque année en fonction de l'évolution de la réglementation routière et des programmes disciplinaires. Il est accessible sur le site de la direction générale de l'enseignement scolaire « Éduscol ». Tout au long de l'année scolaire, les enseignants des collèges préparent les élèves à se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière. Leur formation est le vecteur essentiel permettant l'acquisition d'une véritable culture de la sécurité routière et, d'autre part, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR).
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