13ème législature

Question N° : 20206	de  M.   Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2930
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6952
	Date de changement d'attribution :  22/04/2008
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	chasse
Analyse :	gibier d'eau. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retrait incompréhensible de projets d'arrêtés permettant de chasser en février la quasi totalité des canards. Les chasseurs de la Somme et tous les chasseurs de France sont attachés à la chasse au gibier d'eau. C'est partie intégrante de leur culture et de leur mode de vie. L'incompréhension vient du fait que le guide interprétatif de la directive oiseaux permet un chevauchement d'une décade sur les dates de fin de reproduction ou de trajet de retour des oiseaux migrateurs et que les rapports de l'observatoire national de la faune sauvage confortent les dates qui avaient été proposées par les organisations de chasseurs ; le conseil d'État dans ses derniers arrêts prenait en compte et les dispositions du guide interprétatif et les avis scientifiques de l'observatoire. Les chasseurs de la Somme, de la Picardie et de la France n'attendent rien d'une table ronde. Les attitudes sectaires de nombreux participants ne permettront aucune avancée. Par contre ils attendent avec une grande impatience pour la saison cynégétique prochaine une amélioration concrète quant aux dates d'ouverture et de fermeture. Toutes les associations nationales de chasse et lui-même demandent de prendre en compte les propositions des organisations nationales qui sont dans le cadre des avancées techniques et scientifiques et des évolutions de la doctrine du conseil d'État.
Texte de la REPONSE :	Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau compte tenu des données juridiques et scientifiques disponibles. L'état de conservation des espèces, les calendriers de migration ou de nidification, ou encore les risques de confusions et de perturbations doivent être pris en compte en synergie avec les activités humaines de gestion dont la chasse constitue une composante incontournable. C'est en effet à la protection complète des espèces chassables que doivent satisfaire les mesures réglementaires qui concernent les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Dépasser les conflits et construire à l'image du Grenelle de l'environnement des hypothèses qui feraient consensus, tels sont les objectifs assignés à la table ronde sur la chasse lancée fin mai 2008 pour ce dialogue nouveau entre chasseurs et protecteurs. Le Gouvernement attend des propositions aussi bien en matière de chasse aux oiseaux migrateurs qu'en matière de partage des informations scientifiques ou en matière de préservation des espaces naturels qui hébergent tant des espèces chassables que des espèces protégées.

GDR 13 REP_PUB Picardie O