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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, d'« instituer une tarification incitative obligatoire avec une part fixe et une part variable » (engagement n°243), la part variable étant fonction du poids ou du volume de déchets de chaque ménage. Cet engagement, qui rejoint les recommandations de nombreux rapports publics (Commissariat au Plan, Ademe) doit permettre d'inciter financièrement les particuliers à diminuer à la source leur émission de déchets. Il s'agit ainsi d'une mesure très concrète en faveur du développement durable et qui rejoint les expériences belges, danoises, suisses, coréennes ou de nombreux États américains. A ce jour, les discussions pour la mise en oeuvre de l'engagement n'ont pas abouti et semblent impuissantes à proposer un niveau minimal obligatoire de part variable. La définition d'un seuil minimum de part variable, qui pourrait s'inspirer du consensus élaboré au Parlement en 2006 pour la partie fixe de la facture d'eau, est pourtant indispensable. D'une part, une trop grande hétérogénéité des pratiques inciterait au « tourisme des déchets ». D'autre part, dans la mesure où les collectivités territoriales ont déjà la possibilité d'opter pour une redevance incitative, l'abandon d'un seuil minimal variable reviendrait à entériner le statu quo. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre afin de respecter l'engagement n°243 du Grenelle de l'Environnement et d'instituer une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets.
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