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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques pour la santé des champs électromagnétiques de très basses fréquences, produits notamment par les lignes à très haute tension. De nouvelles études ont de nouveau fait état d'inquiétudes de l'impact des lignes à très haute tension sur la santé des personnes vivant à proximité. Ces études ont immédiatement suscité de vives et légitimes inquiétudes. Aussi, il lui demande de rendre publiques les informations en sa possession sur ce dossier et d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour, une fois pour toute, préciser l'impact sur la santé des lignes à très haute tension.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de l'évaluation des risques sanitaires à long terme liés aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence, un groupe de travail du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, dépendant de l'OMS) réunissant des scientifiques spécialisés, a examiné les études portant sur le pouvoir cancérogène des champs électriques et magnétiques de très basse fréquence et statiques. En faisant appel à la classification standardisée du CIRC, qui évalue les effets chez l'homme, l'animal et in vitro de certains agents pathogènes, les champs magnétiques de très basse fréquence ont été classés comme « cancérogènes possibles pour l'homme » (2B). Ceci signifie qu'il existe des indices limités de cancérogénicité chez l'homme et des indices insuffisants chez l'animal. À la suite de cette évaluation, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été saisi par la direction générale de la santé pour évaluer les conséquences qu'il convient de tirer en France de cette classification du CIRC en termes de santé publique. Ce groupe d'experts a rendu un rapport en novembre 2004, qui conclut à une relation limitée entre les expositions aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence et la leucémie de l'enfant, un manque d'explication scientifique concernant l'association avec une élévation du risque de leucémie chez l'enfant, une absence d'association avec un risque de tumeur solide, une absence d'association avec l'augmentation d'un risque de cancer quel qu'en soit le type chez l'adulte et un manque de preuves concernant la cancérogénicité chez l'animal. Dans le cadre des travaux issus du Grenelle de l'environnement, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSET) vient d'être saisie afin de réaliser une synthèse de l'expertise internationale depuis le rapport du CSHPF de 2004 et de faire des propositions d'études et de recherche.
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