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DEBAT :
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RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE M. le président. La parole est à M. Yves
Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Yves Albarello. Monsieur le président, mes chers collègues, ma
question, à laquelle j'associe mon ami Philippe Briand, député d'Indre-et-Loire,
s'adresse à Mme Christine Lagarde.
Le Président de la République s'était
engagé pendant sa campagne à réformer la taxe professionnelle et il a tenu sa
promesse : la réforme est faite.
M. Patrick Roy. Hélas,
trois fois hélas !
M. Yves Albarello. Réformer un impôt
devenu inadapté n'a pas été chose facile mais les travaux conjoints du
Gouvernement et du Parlement ont abouti à une réforme équilibrée, qui assure aux
communes le maintien de leurs ressources et améliore de façon significative la
compétitivité de nos entreprises, confrontées à la vive concurrence issue de la
mondialisation des échanges.
Néanmoins, cette réforme a été critiquée par
certains, non loin de ces bancs, et a fait l'objet d'une campagne de
désinformation violente et déplacée.
Toutefois, les faits sont là et ils sont
têtus. Ils démontrent aujourd'hui la pertinence de cette réforme : aucune
commune en France ne sera perdante. (Protestations sur les bancs des groupes
SRC et GDR.)
Madame la ministre, pouvez-vous me dire si les départements
et les régions seront traités de la même façon que les communes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mesdames, messieurs les députés, l'ambitieuse réforme de la taxe
professionnelle que vous avez votée fournit une garantie de ressources à tous
les niveaux de collectivités territoriales, qu'il s'agisse des communes, des
départements ou des régions. Cette garantie sera assurée en 2010 par une
compensation relais versée par l'État puis, en 2011, par un fonds national de
garantie des ressources, qui s'appliquera aux trois niveaux, communal,
départemental et régional. Avec mes collègues Brice Hortefeux, Éric Woerth et
Alain Marleix, j'ai écrit à chacun des maires des communes de France, à chacun
des présidents de conseil général et à chacun de présidents de conseil régional
pour les en informer.
Nous avons également mis en place un simulateur qui
permet à chaque président de collectivité territoriale de vérifier, sur la base
des dernières données connues - celles de 2008 pour l'heure, celles de 2009
bientôt - l'exacte corrélation de la garantie de ressources pour 2010.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons par ailleurs
demandé aux préfets de se mobiliser pour expliquer cette réforme. Éric Woerth et
moi-même avons aussi sollicité les trésoriers-payeurs généraux dans ce but. Nous
aurons l'occasion, le 3 mars prochain, de faire le point sur l'état des
informations communiquées.
Votre assemblée n'est pas en reste puisque le
Premier ministre a confié une mission parlementaire à Marc Laffineur, Olivier
Carré et Michel Diefenbacher pour qu'ensemble ils puissent constater sur le
terrain si cette réforme produit les effets escomptés, à savoir l'allégement des
charges sur les entreprises en vue d'encourager l'investissement, et déterminer
si nous aurons à modifier les curseurs lors de la clause de rendez-vous.
C'est une réforme qui avance, loin des polémiques et des médias, mais avec
efficacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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