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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le ministère de la défense a commandé une étude épidémiologique sur le risque sanitaire lié à la participation de ses personnels aux campagnes d'expérimentations nucléaires au Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) entre 1966 et 1996. Confiée à un organisme extérieur au ministère de la défense, « SEPIA-SANTE », cette étude a débuté en janvier dernier et s'étendra sur une période de 2 ans. Elle repose sur la consultation de registres sanitaires informatisés précisant l'identité complète des personnes, la surveillance dosimétrique dont chacune d'elles aura pu faire l'objet, l'identification de la cause du décès le cas échéant, toutes données qui n'existent que pour 35 000 personnes ayant fait l'objet de ce suivi dans le cas du CEP. Elle ne peut porter sur les personnels affectés dans le Sahara, puisque, à l'époque, il n'avait pas été établi de documents de cette nature, les données nominatives ne présentent donc pas de degré de précision suffisant pour être incluses dans l'étude en cours. Cependant, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite préciser que, dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.
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