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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations qui ne manquent pas de se faire jour à l'évocation insistante d'un possible renouvellement de la flotte aérienne utilisée pour les déplacements du président de la République et du Gouvernement, qui plus est sur les crédits de la mission « Défense », au moment même où des arbitrages difficiles seraient à rendre, dans la future loi de programmation militaire, sur le format et l'équipement de nos forces, à la suite du livre blanc sur la défense et la sécurité intérieure. Aujourd'hui, le président de la République et le Gouvernement ont à leur disposition les moyens de l'ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibration), soit deux A 319 CJ, deux Falcon 900, quatre Falcon 50, sept TBM 700, et trois hélicoptères Super puma, ainsi que ceux de l'escadron de transport 3/60 Esterel, qui compte trois A 310-300 et deux A 340 à long rayon d'action. Cette flotte d'appareils, qui remplit d'autres missions que le seul transport des autorités gouvernementales, puisqu'elle participe également à des évacuations sanitaires, au transport d'organes pour des greffes ou au rapatriement d'otages libérés, pour l'ETEC, ainsi qu'au transport de troupes, pour les relèves, ou à l'évacuation de ressortissants français pour l'Escadron 3/60 Esterel, est certes d'âge inégal, les Falcon 900 et 50, par exemple, étant entrés en service dès 1980, au sein du GLAM (groupe de liaisons aériennes ministérielles), tandis que les deux A 319 J sont arrivés seulement en 2002 à l'ETEC, les trois A 310-300 de l'Escadron 3/60 Esterel datant de 1994, tandis que les deux A 340 ont été acquis seulement en 2006. Mais comparativement à l'ensemble de la flotte de l'armée de l'air, et notamment aux moyens consacrés à l'aéromobilité, pour lesquels il existe aujourd'hui un véritable déficit capacitaire, qu'il s'agisse de transport de troupes et de matériels, ou de ravitaillement en vol, ce renouvellement ne semble pas relever d'une priorité absolue, et encore moins de l'urgence. Aussi, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et de lui préciser si, comme l'information a pu circuler ça et là, une enveloppe, évoquée à 450 millions d'euros, aurait été d'ores et déjà « préemptée », à la demande du Président de la République, sur la prochaine loi de programmation militaire, pour procéder au renouvellement de tout ou partie de cette flotte, ce qui apparaîtrait, encore une fois, pour le moins inopportun, au moment où le Gouvernement s'apprête à demander de nouveaux efforts d'économie à nos armées.
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Texte de la REPONSE :
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La flotte d'avions à usage gouvernemental (AUG) est composée de deux Airbus A319 CJ, de deux Falcon 900 et de quatre Falcon 50. La flotte AUG actuelle atteint des limites opérationnelles et techniques. Les Airbus A319 CJ ne peuvent en effet couvrir de très longues distances, ce qui oblige à recourir à des escales techniques intermédiaires. Par ailleurs, la flotte Falcon est vieillissante, notamment les Falcon 50 qui auront bientôt 30 ans. Ainsi, au début de la prochaine décennie, leur maintien en activité nécessitera d'entamer un cycle d'entretien pour régler leurs problèmes de maintenance, mais également pour les mettre à niveau de la réglementation aérienne civile. Afin d'adapter et de pérenniser la flotte AUG, tout en assurant la continuité des missions gouvernementales et présidentielles, il a été décidé de procéder à son renouvellement selon un plan en deux étapes. Une première étape qui devrait s'achever en 2010, comprend l'acquisition d'un Airbus A330 long courrier et de deux Falcon 7X, en remplacement des deux Airbus A319 CJ ainsi que des deux Falcon les plus anciens. Le devis de cette première phase, comportant la livraison d'appareils dotés des équipements spécifiques indispensables et notamment ceux permettant les évacuations sanitaires est de l'ordre de 300 millions d'euros, sans tenir compte du produit de cession des avions remplacés. Dans un second temps, le renouvellement des quatre derniers Falcon sera envisagé. Il s'agit là d'une opération d'investissement nécessaire au bon fonctionnement des pouvoirs publics et à l'accomplissement des missions gouvernementales.
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