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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Gâvres. En décembre 2006, les services de la direction générale de l'armement ont confirmé aux personnels de cet organisme et aux organisations syndicales le maintien des différents types d'activité et l'absence de nécessité de reconfiguration du site. Or, des opérations de restructuration des établissements relevant de la DGA seraient envisagées et notamment pour le CELM-site de Gâvres un transfert d'activités d'essais et d'expertises vers l'ETBS à Bourges et/ou vers le CELM-site des Landes, ainsi qu'un transfert du site à la marine pour l'entraînement des forces. Cette incertitude, quant à l'avenir de ce site, suscite de vives interrogations. C'est pourquoi, il le prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures de restructuration concernant le site de Gâvres sont effectivement envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions sur l'évolution de la stratégie et de l'outil de défense. Ainsi, un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Cette démarche s'inscrit dans la triple exigence d'efficacité opérationnelle, d'amélioration de la condition des personnels et d'optimisation de la fonction de soutien. L'ensemble des travaux menés dans le cadre de l'élaboration du livre blanc et de la RGPP a vocation à être intégré dans un projet global de réforme du ministère de la défense. Dans la mesure où les orientations du livre blanc ne seront pas arrêtées avant la fin du mois de mai 2008, il n'est pas possible à ce jour de préjuger des décisions qui seront prises concernant les réorganisations à venir et leurs conséquences en termes d'effectifs et sur les implantations du ministère. Les décisions définitives seront annoncées par le ministre de la défense à la fin du mois de juin 2008, après la publication du livre blanc et sa présentation au Parlement et après que le Président de la République les aura définitivement arbitrées. Toutes les décisions prises tiendront compte de la dimension locale, humaine et sociale des implantations concernées. Par ailleurs, des mesures d'accompagnement seront très rapidement mises en place dans le cadre des réorganisations qui s'échelonneront au cours de la période 2009-2014. Elles s'adresseront aux personnels civils et militaires intéressés, ainsi qu'aux collectivités locales concernées par l'évolution territoriale du ministère de la défense. En tout état de cause, les réflexions en cours et les mesures qui seront adoptées favoriseront la capacité de la France à assurer la protection du territoire et des populations, tant en métropole qu'à l'étranger, et à garantir son indépendance et la préservation de ses intérêts stratégiques.
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