13ème législature

Question N° : 2029	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  31/07/2007  page :  5030
	Réponse publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5684
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	SEGPA
Analyse :	élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles dispositions à appliquer relatives au travail des mineurs sur des machines dangereuses. Il semble que depuis une circulaire du 29 août 2006, les élèves de quatrième et de troisième ne puissent plus utiliser la plupart des machines à disposition dans les ateliers, ce qui les pénalise. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les moyens que celui-ci compte utiliser pour remédier à ce désagrément pour les professeurs comme pour les élèves.
Texte de la REPONSE :	Les SEGPA offrent aux élèves en grande difficulté une chance de poursuite d'études dans des formations à caractère professionnel. Il importe qu'ils y suivent leur scolarité dans des conditions optimales de sécurité. C'est pourquoi il convient d'appliquer la directive européenne du 22 juin 1994 en n'autorisant pas l'accès aux machines dangereuses pour les élèves de quatrième. Si ce rappel de la réglementation vise à protéger les élèves des accidents, il n'empêche pas la mise en oeuvre d'activités d'enseignement sur des machines, appareils ou produits dont l'accès n'est pas interdit aux mineurs. Ainsi, les élèves participent à toutes les étapes de la réalisation d'un projet technique : analyse du besoin, étude de la faisabilité, conception, définition, production voire commercialisation et utilisation du produit. C'est pourquoi, dans le cadre de la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, une étude approfondie des séquences pédagogiques qu'il est possible d'effectuer en SEGPA va être conduite afin d'aider les enseignants dans leur mission auprès des élèves qui y sont accueillis.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O