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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de modernisation de l'économie a pour ambition de stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l'économie de notre pays, donnant ainsi à la France à la fois plus d'entreprises et plus de concurrence. Le premier volet de ce projet de loi comprend des mesures destinées à encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours. Dans ce cadre, devrait être, en particulier, mis en place un régime incitatif et simplifié pour l'auto-entrepreneur qui souhaite mener une activité indépendante, à titre principal ou de façon accessoire à un statut de salarié ou de retraité. L'auto-entrepreneur qui le souhaite pourra s'acquitter d'un prélèvement libératoire fiscal et social, sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % de son chiffre d'affaires pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services. D'autres dispositions sont de nature à améliorer le statut de l'entrepreneur individuel, en améliorant la protection de son patrimoine contre les aléas de la vie économique ou simplifiant les formalités devant être accomplies par les dirigeants de toutes petites sociétés (EURL) qui seront dispensés de certaines formalités déclaratives. Après les lois pour l'initiative économique et en faveur des petites et moyennes entreprises, le Gouvernement confirme, ainsi, sa volonté de soutenir les efforts de création d'emplois par les microentreprises.
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