FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20320  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2930
Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6737
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  agrocarburants
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. « Le changement d'orientation de nombreuses exploitations agricoles en faveur des biocarburants a détourné des terres de la chaîne alimentaire. Les prix des produits de base atteignent un tel niveau que le litre d'huile de palme en Afrique vaut autant que le litre de carburant » a alerté Josette Sheeran, patronne du programme alimentaire mondial, (PAM). L'engouement pour les agrocarburants ouvre de nouveaux débouchés pour les pays du sud qui y voient l'occasion d'améliorer les revenus des agriculteurs. Il y a là un réel danger de déficit chronique sur le plan alimentaire. Les spécialistes s'accordent à dire que l'essor des agrocarburants ne peut se poursuivre, sans un débat préalable sur la sécurité alimentaire. Elle lui demande donc s'il est dans ses intentions de susciter, ou pourquoi pas d'organiser, un tel débat au niveau des instances européennes et mondiales.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement considère qu'il est fondamental que les nouveaux débouchés des matières premières agricoles, en particulier les biocarburants, ne portent pas préjudice à la sécurité alimentaire mondiale et répondent à des critères de durabilité environnementale, sociale et économique. À cet égard, l'évaluation de l'impact des biocarburants sur l'augmentation des prix des matières premières agricoles pour l'alimentation est une question complexe. Une analyse récente de l'Institut français pour les relations internationales (IFPRI) et de l'Office français de la conjoncture économique (OFCE) fait apparaître clairement que l'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles sera très soutenue dans les prochaines années, principalement en raison de l'accroissement démographique des régions émergentes et très peuplées du globe et, dans une moindre mesure, en raison du développement des bioénergies. De telles hausses auront un impact négatif pour les régions qui sont durablement dans une situation d'importateurs nets de matières premières agricoles et énergétiques. Cependant, pour d'autres pays, l'augmentation des prix de ces matières premières résultant en premier lieu de la demande alimentaire peut contribuer positivement au développement économique, en particulier agricole et rural et s'avérer ainsi, à terme, bénéfique pour la sécurité alimentaire mondiale. La réflexion se développe actuellement sur ces sujets au niveau international, entre autres au niveau de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA/FAO) qui a organisé un séminaire en juin 2008 sur ces questions. Au niveau européen, le ministère de l'agriculture et de la pêche a organisé dans le cadre de la présidence française de l'UE, une conférence permettant d'aborder d'une manière plus globale le thème de la sécurité alimentaire. Cette conférence, intitulée « Qui va nourrir le monde ? Vers des agricultures diverses et durables, moteurs du développement », et qui a eu lieu le 3 juillet à Bruxelles, a permis de débattre sur les façons de relever les défis posés à la sécurité alimentaire de la planète et à ses diverses agricultures, et sur la place de l'agriculture dans les politiques de développement, pour engendrer de la croissance, réduire la pauvreté et gérer l'environnement. Au niveau français, les objectifs d'incorporation de biocarburants en France et en Europe aux horizons 2010 et 2020 sont modérés et ne compromettent pas la sécurité alimentaire de l'Europe et de la France. Ils visent par ailleurs à anticiper les évolutions des marchés mondiaux dans les années à venir, en particulier des débouchés à l'exportation, grandement dépendants des aléas climatiques à court terme et, à moyen terme, des équilibres mondiaux entre pays producteurs et de l'accroissement démographique des différentes régions du globe. Le Gouvernement mène des évaluations régulières des impacts du développement des biocarburants, afin de garantir leur durabilité environnementale, sociale et économique, et contribue également au débat européen actuel sur la définition des critères de durabilité associés à la réalisation de l'objectif d'incorporation de 10 % de biocarburants.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O