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Texte de la REPONSE :
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Le délai de paiement des factures d'électricité des clients particuliers est fixé par l'article 8-1 des conditions générales de vente d'électricité aux tarifs réglementés pour les clients résidentiels. Cet article dispose que : « Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission (...) ». Ces conditions générales de vente ont été élaborées en concertation avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) après avis des associations représentatives de consommateurs. Le délai de 15 jours ainsi retenu s'efforce de concilier les contraintes imposées aux clients particuliers pour le règlement de leurs factures d'énergie et la nécessité, pour EDF, de disposer du paiement de ses prestations dans un délai économiquement satisfaisant. Lorsque EDF n'a pas enregistré le règlement à la date mentionnée sur la facture, un courrier de rappel, généré de manière automatique, est adressé au titulaire du contrat au minimum trois jours après la date limite du règlement. Cette relance écrite attribue un délai supplémentaire de 15 jours et n'entraîne aucune pénalité de retard. Naturellement, il est précisé dans cette lettre qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte lorsque le paiement a été effectué avant sa réception. Cette procédure assure donc aux clients d'EDF des garanties suffisantes quant aux délais évoqués dans la question. Enfin, outre le règlement par chèque, d'autres moyens de paiement sont utilisables. Il s'agit du prélèvement automatique à la date de règlement figurant sur la facture, de la mensualisation avec prélèvement automatique, du télérèglement, du titre interbancaire de paiement (TIP) et du règlement en espèces, toujours possible auprès des agences EDF.
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