13ème législature

Question N° : 20330	de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et fonction publique
	Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2956
	Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7535
	Date de changement d'attribution :  01/07/2008
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :	M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les critères qui accompagnent l'octroi de la « prime à la cuve » instituée par le Gouvernement. Interpellé par un particulier âgé qui connaît des difficultés à vivre décemment (ASS 14,50 euros/j) face à l'envolée des prix et celle plus vertigineuse du fioul, il semblerait que la « prime à la cuve », échappe à beaucoup de personnes, en raison de la restriction imposée par les dates d'achat. Fin 2007, quand les prix du fioul ont augmenté sensiblement, sans pouvoir estimer ni la durée, ni l'arrêt de cet accroissement, nombre de citoyens ont anticipé le remplissage de leur cuve. En conséquence, ils n'ont pu prétendre à la « prime à la cuve ». Les intéressés considèrent le critère des dates comme une iniquité et une atteinte porté aux plus nécessiteux. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour amender cette disposition afin que les plus démunis soient inclus sans limitation dans ce dispositif.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime à la cuve. Le Gouvernement a souhaité compenser l'augmentation des cours du fioul pour les ménages les plus modestes en leur attribuant une prime exceptionnelle de 150 EUR. Cette mesure de solidarité vise à limiter le coût de l'augmentation des prix du pétrole pour les publics les plus vulnérables. Soucieux de permettre aux ménages concernés de bénéficier pleinement de la mesure, le Gouvernement a reculé d'un mois, par rapport à la campagne précédente, la date limite de livraison de fuel ouvrant droit à versement de l'aide. Ceci a été précisé par le décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 publié au Journal officiel de la République française le 17 janvier 2008. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à renouveler ce dispositif pour l'année 2008 en augmentant son montant à 200 EUR.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O