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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de près de 10 000 postes dans l'éducation nationale en 2008 avec les conséquences que l'on sait, notamment dans les collèges et lycées où les mouvements de protestation s'affirment de jour en jour. Cette logique purement comptable visant à des coupes sombres sacrifie l'avenir et compromet l'objectif d'assurer la réussite de tous. À Lure, les parents d'élèves et l'ensemble du personnel enseignant du Lycée Colomb de Lure (Haute-Saône) soulignent la situation préoccupante de leur établissement pour la rentrée scolaire prochaine. En effet, les professeurs nous informent qu'après de nombreuses suppressions de postes (11 suppressions de postes en 3 ans plus 6 à la rentrée 2008), la filière BEP tertiaire est totalement supprimée au sein de l'établissement. Mme la rectrice d'académie justifie notamment ces suppressions par l'existence de cette même filière dans l'établissement privé de la ville ; filière privée qui se verra même confortée par la création d'une troisième année de bac professionnel. Pour suivre le cursus de leur choix, les élèves du pays luron auront le choix entre l'établissement privé ou les transports en commun pour rejoindre Luxeuil ou même Vesoul, à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Ils se verraient ainsi contraints de poursuivre leurs études ailleurs avec les problèmes de transport, de qualité de vie pour les élèves et de coût que cela implique pour les familles. De plus, la baisse conséquente de la dotation globale horaire et l'équité de sa répartition au coeur des classes renforcent également l'inquiétude ambiante. Ces suppressions de postes et de filières risquent inévitablement de faire baisser les effectifs de fréquentation du lycée et alors peser sur l'établissement des interrogations très fortes quand à son avenir. C'est pourquoi il lui est demandé ce qu'il entend faire pour garantir la pérennité des établissements publics et assurer la qualité d'enseignement, malgré les objectifs de réduction des services publics poursuivis par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2e degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Besançon a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de préciser que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007 en passant de 23,52 à 23,41 et qu'il est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du 2e degré dans l'académie de Besançon va se poursuivre (- 710 élèves environ après - 1 232 à la rentrée 2007). 83 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 68 postes d'enseignants ont été transformés en 1 224 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne les deux BEP tertiaires du lycée Colomb de Lure, dont la capacité d'accueil était pour chacun de 15 places, la décision a été prise de fermer les deux demi-divisions correspondantes, dans le cadre de la politique académique d'évolution de la carte des formations visant à établir une complémentarité entre tous les établissements scolaires du second degré. En effet, la démarche de rationalisation de l'offre de formation conduit à s'interroger sur l'existence de formations identiques dans plusieurs établissements d'un même bassin. Sur le bassin concerné, l'offre de formation professionnelle comprendra des BEP comptabilité et secrétariat à Lure et à Luxeuil et deux baccalauréats professionnels en trois ans (secrétariat et comptabilité) pour une capacité d'accueil de soixante places au lycée Lumière de Luxeuil. Le lycée Colomb de Lure continuera à proposer une voie technologique tertiaire diversifiée avec les quatre options du baccalauréat technologique STG et deux BTS (assistants PME-PMI et comptabilité/gestion des organisations).
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