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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude et l'incompréhension des enseignants du lycée Paul Duez à Cambrai, dans l'académie de Lille, face à la suppression des moyens d'enseignements envisagés pour la rentrée 2008. Le lycée Paul Duez offre aujourd'hui des formations diversifiées. Fort de ses 9 séries de bacs généraux et technologiques, de ses 16 profils de bacs différents, de ses 6 BTS, il assure des parcours scolaires réussis auprès d'une population pas forcément favorisée culturellement et financièrement. Depuis des années, les résultats aux examens progressent, les taux de redoublement se sont réduits, de nombreuses options ont été maintenues ou développées. Ces résultats sont le fruit de l'engagement de toute une communauté éducative centrée sur la réussite de l'élève. Cette situation est désormais menacée par la décision annoncée par l'académie de Lille de la réduction drastique des moyens de l'éducation, qui doit se traduire par la suppression de l'équivalent de 6 postes ainsi que la suppression d'une division de seconde et de plusieurs filières. Ces suppressions de moyens font peser de fortes menaces sur plusieurs filières en obligeant les élèves qui souhaitent poursuivre leur formation à se déplacer de plus de 70 km. Les enseignants, soucieux de répondre à l'attente des familles, demandent une révision de la dotation globale envisagée au lycée Paul Duez pour 2008 ainsi que le maintien des formations dispensées et des moyens humains nécessaires pour poursuivre leur mission de service public de l'éducation en contribuant à la formation des jeunes du Cambrésis. Il lui demande de réexaminer cette situation, et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que le rectorat de Lille rende au lycée Paul Duez les moyens qui lui seront indispensables à la rentrée de 2008.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007 en passant de 23,05 à 22,75 et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). A la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Lille va se poursuivre (- 5 400 élèves environ après - 7 800 élèves à la rentrée 2007). 452 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 235 postes d'enseignants ont été transformés en 4 230 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne le lycée Paul-Duez de Cambrai, les modifications des structures d'enseignement secondaire envisagées pour la rentrée 2008 aboutiront au total à la suppression d'une demi-division compte tenu des effectifs d'élèves attendus et du rééquilibrage des moyens entre les différentes séries. S'agissant des BTS industriels, seulement 31 étudiants sont attendus pour ces formations à la rentrée 2008. Le choix a été fait de supprimer sur cet établissement le BTS assistant technique ingénieur, soit en termes de structure une demi-division, qui ne semble plus répondre aux attentes des entreprises et de conforter les deux autres BTS du secteur industriel davantage porteurs et bénéficiant d'un environnement de qualité.
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