13ème législature

Question N° : 20359	de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2930
	Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5643
	Erratum de la Question publié au JO le :  15/04/2008  page :
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	apiculture
Analyse :	abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question inquiétante de la disparition des abeilles en France. Selon les experts, les abeilles assurent de 80 % à 100 % de la pollinisation de nos produits alimentaires d'origine végétale et il faut au minimum 3 à 4 ruches par hectare pour en assurer le maintien. En France, dont la superficie totale est de 551 000 km2, le nombre de ruches était de 1 360 973 soit un rapport de 2,47. Mais ce chiffre date de 2005, depuis les déclarations d'inventaires annuels demandées aux apiculteurs ne sont plus obligatoires, pour des raisons de simplification administrative. Dans le département de l'Aisne par exemple, les services vétérinaires déclarent 9 719 ruches pour une surface de 7 420 km2, soit un très mauvais rapport de 1,31. La pollinisation en France est donc trop faible et le moyen de suivre l'évolution de cette situation est désormais supprimé. Face à ce phénomène très alarmant, elle lui demande si le Gouvernement envisage de remettre en place un comptage régulier des ruches en France, qui permettrait d'évaluer précisément l'évolution de cet effondrement des colonies d'abeilles, et de mieux prendre en compte ce phénomène qui risque d'avoir de graves conséquences pour notre agriculture et notre santé.
Texte de la REPONSE :	La modification apportée en juillet 2006 à l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles a conduit à ce que l'apiculteur n'ait à renouveler sa déclaration d'activité qu'en cas de modification notable du nombre de ruches ou de leur emplacement. Cette nouveauté s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification administrative, et permet d'éviter à l'apiculteur de déclarer chaque année son activité dans la mesure où il n'y a pas eu de changement important depuis sa dernière déclaration. Une mission parlementaire relative aux questions apicoles a été confiée à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Elle vise à mettre en oeuvre un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance des ruchers, l'aménagement du territoire et sur l'accompagnement technique, scientifique et économiquement durable de la filière. La pertinence du rétablissement de cette déclaration annuelle et ses modalités pratiques si elle était rétablie sont étudiées dans le cadre de cette mission.

UMP 13 REP_PUB Picardie O