| Question N° :
20392
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/04/2008
page :
2932
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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frontaliers
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Tête d'analyse :
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travailleurs frontaliers
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Analyse :
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CMU. cotisation volontaire. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le préjudice causé par la suppression de l'abattement de 20 % pour le calcul du revenu fiscal de référence aux résidents français travaillant en Suisse. Ceux ci sont assujettis au paiement de cotisations d'assurance-maladie à hauteur de 8 % de leur revenu. Malgré la mise en place de nouveaux dispositifs destinés à compenser les effets de ce changement, les travailleurs transfrontaliers ont vu le coût de la CMU augmenter dans des proportions importantes. Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que la suppression de l'abattement de 20 % n'ait pas de répercussion dans le calcul de la cotisation CMU des résidents français travaillant en Suisse.
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Texte de la REPONSE :
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