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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. M. Pierre Méhaignerie. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, de très nombreux salariés ne comprennent pas les deux restrictions apportées depuis quelques semaines à l'utilisation des tickets restaurant, qui seront encore plus grandes après le 1er mars. Les tickets restaurant ne peuvent être utilisés pour acheter des produits alimentaires, sauf des plats cuisinés ou des produits transformés, et on ne peut en présenter que deux par passage aux caisses. Ces restrictions sont perçues comme une atteinte au pouvoir d'achat par les salariés qui ne peuvent pas aller au restaurant ou acheter des plats cuisinés et, plus encore, par ceux qui rentrent déjeuner à leur domicile. De plus, elles sont en contradiction avec la politique de promotion de l'équilibre nutritionnel pour la santé publique. La circulaire qui impose ces restrictions a été envoyée le 15 décembre sous l'égide du ministère de l'économie, après autorisation de la commission nationale des titres restaurant, il est vrai. Pourra-t-elle être modifiée très rapidement, ne serait-ce que pour prendre en compte le vote du Parlement lors de la discussion de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", qui a étendu l'usage des tickets restaurant aux fruits et légumes par l'adoption d'un amendement de Valérie Boyer ? Je vous remercie des précisions que vous pourrez nous donner. M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Vous soulevez une question importante, monsieur le député. L'utilisation des tickets restaurant concerne des millions de nos concitoyens et le Gouvernement y est attentif. Le ticket restaurant permet à des millions de salariés de bénéficier d'un avantage social consenti par l'employeur. Il a un coût budgétaire puisqu'il est assorti d'exonérations fiscales et sociales. Il est destiné à financer un repas pour permettre aux salariés de se restaurer. Nous avons souhaité faciliter l'utilisation de ces tickets restaurant. C'est pourquoi la commission nationale des titres restaurant a examiné leurs conditions d'utilisation, en particulier dans les grandes surfaces. Le dispositif a ainsi été amélioré sur deux points. Dorénavant, ce sont 10 000 points de vente qui accepteront les tickets restaurant au lieu de 4 200, et toutes les caisses enregistreuses d'une grande surface, et non une seule. Il faut cependant aller plus loin, à deux égards. Je vous annonce d'ores et déjà que je prendrai un décret permettant de les utiliser pour acheter des fruits et légumes, conformément à la loi défendue par Mme Bachelot au mois de juillet 2009. Par ailleurs, je vais réunir un groupe de travail au mois de mars pour déterminer à quelles conditions nous devons étendre leur champ d'application pour qu'ils soient utilisés non seulement pour des plats préparés ou des fruits et légumes, mais également peut-être pour d'autres produits et, pourquoi pas, des produits laitiers. Ce n'est pas une question mineure. Elle concerne tous nos concitoyens. Nous y sommes sensibles, vous aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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