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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le coût de la rénovation des ascenseurs, à la suite de la loi de juillet 2003. Des associations de consommateurs ont remarqué de très fortes disparités dans les devis, avec des écarts de prix qui peuvent aller de 28 % à 82 % pour des travaux de même nature. De plus, il semble que certains ascensoristes imposent aux copropriétaires des prestations qui dépassent les obligations réglementaires, ou qu'ils fournissent des factures peu claires. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour uniformiser les prix du secteur et y éviter certains abus.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère du logement et de la ville est conscient des difficultés que les copropriétaires ou leurs représentants rencontrent pour obtenir des réponses satisfaisantes aux appels d'offres qui sont lancés pour la réalisation de travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. Il faut rappeler que, dans un objectif de protection des consommateurs, le syndic a l'obligation de procéder à la mise en concurrence des entreprises et donc, dans le cas des ascenseurs, de présenter au moins deux devis, la doctrine recommandant la confrontation de trois devis. Les abus et les pics de prix qui ont pu être constatés par certaines associations de consommateurs dans les travaux d'ascenseurs provenaient en partie du rapprochement de l'échéance réglementaire de juillet 2008 qui concernait la première tranche de travaux. La décision, prise par décret n° 2008-291 du 28 mars 2008, de reporter la première échéance de travaux obligatoires au 31 décembre 2010, devrait contribuer à réduire cette disparité. Certains gestionnaires d'immeubles l'ont, d'ailleurs, déjà constaté. En tout état de cause, le ministère du logement et de la ville renouvelle aux propriétaires d'ascenseurs sa recommandation de s'appuyer sur un bureau d'études indépendant pour établir le diagnostic technique de leurs ascenseurs et analyser les devis de travaux. Cette démarche permet également de repérer plus facilement les travaux hors obligations réglementaires éventuellement proposés dans les devis des entreprises.
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