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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères et européennes : fonctionnement
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gestion des carrières des diplomates du ministère des affaires étrangères. Selon des observations de la Cour des Comptes, un ambassadeur sur quatre est sous-utilisé ou en quasi-chômage technique. Ainsi, 127 personnes susceptibles d'occuper un poste d'ambassadeur ou équivalent sont employées à des tâches inférieures. De même, ont été recensés 14 fonctionnaires totalement disponibles, 16, bientôt disponibles et 17 occupés à des missions « ponctuelles ». Ces observations du juge financier mettent en évidence les faiblesses de la gestion des personnels du ministère des affaires étrangères. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées au sein de son ministère pour mettre un terme aux dysfonctionnements révélés par la Cour des comptes.
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Texte de la REPONSE :
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Les chiffres évoqués par la Cour des comptes correspondent au constat fait par le ministère en 2005, avant le début des efforts en cours. Le sureffectif constaté aujourd'hui n'est plus de 127 personnes mais de seulement 60 personnes. Ce chiffre ne signifie évidemment pas que ces 60 personnes sont inoccupées. À ce jour, 3 diplomates de haut niveau sont sans affectation. Tous les autres sont effectivement occupés, mais pour certains par des fonctions dont le ministère estime qu'elles pourraient être confiées à des diplomates moins gradés. Quant aux moyens de résorber ce sureffectif de l'encadrement supérieur, le ministère est engagé depuis trois ans maintenant dans un effort durable de recalibrage de son encadrement supérieur, par divers moyens. Depuis 2006, 60 ETP ont été supprimés dans l'encadrement supérieur, et notamment aux grades les plus élevés.
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