FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20448  de  M.   Plisson Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2930
Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5092
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  agriculture et pêche : instances de réflexion
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise à l'écart de l'Union nationale de la forêt cultivée, lors des Assises de la forêt, et de la mise en oeuvre des 20 mesures présentées le 16 janvier 2008. Les filières forêt-bois-papier d'Aquitaine sont les plus importantes en France et parmi les plus dynamiques de l'Union européenne. L'Union nationale de la forêt cultivée, fédérée avec l'USSE, regroupe près de 10 millions d'hectares de forêt. Elle représente près de 50 % de la récolte nationale en forêt privée, toutes essences confondues, 70 % en résineux. Plus de la moitié de la surface certifiée PEFC en forêt privée est en Aquitaine avec plus de 700 000 ha. L'objectif des assises de la forêt d'augmenter la production tout en renforçant la gestion des risques et de la biodiversité, le plan d'action mis en place au travers de trois axes forts : biodiversité, changements climatiques et fiscalité, et ainsi les 20 mesures annoncées lors de la clôture le 16 janvier dernier, ne sauraient être mis en oeuvre sans la concertation et la prise en compte des représentants nationaux de la forêt cultivée. C'est pourquoi, il lui demande la reconnaissance pleine et entière de la représentativité de l'Union nationale de la forêt cultivée avec tous ses effets.
Texte de la REPONSE : Les assises de la forêt se sont déroulées entre le 21 novembre 2007 et le 16 janvier 2008, date à laquelle elles ont été conclues par le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'Union nationale de la forêt cultivée (UNFC) a pu pleinement exprimer sa position dans le cadre de ces assises par la voix de son Président. Elle a été invitée et s'est exprimée à tous les groupes de travail : climat et développement économique ; biodiversité et risques ; sylviculture, certification et gouvernance. Certaines des propositions présentées par l'UNFC se retrouvent dans les vingt mesures retenues pour les assises de la forêt qui ont permis de nourrir la deuxième phase du Grenelle de l'environnement. Cette phase s'est traduite par la mise en place de trente-trois comités opérationnels, dont un spécifiquement consacré à la forêt. L'objectif de ces comités opérationnels était de sélectionner et de définir plus précisément les voies et moyens de mettre en oeuvre les engagements arrêtés lors de la première phase du Grenelle. Compte tenu d'un calendrier très contraint, les propositions devant être remises le 15 mars 2008 au Gouvernement, il a été décidé que les comités opérationnels du Grenelle n'excéderaient pas une quinzaine de représentants issus des cinq collèges (organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, collectivités, État). Les principaux représentants au plan national de la filière ont participé au comité « forêt » qui s'est réuni à deux reprises : les 29 janvier et 11 mars 2008. L'Union nationale de la forêt cultivée est la représentation d'une région forestière française de premier plan, tant par son savoir-faire, son dynamisme que par l'importance de sa production. Elle est également le reflet d'un mode de sylviculture, celui de la forêt cultivée. Les représentants de ce mode de sylviculture sont régulièrement entendus et participent à différents groupes de travail, y compris ceux qui se sont tenus dans le cadre des travaux du comité Grenelle. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à ses services d'examiner les priorités que lui a communiquées le président de l'Union nationale de la forêt cultivée.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O