FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20450  de  M.   Colombier Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2943
Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4669
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  défense et anciens combattants : fonctionnement
Analyse :  restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par le monde combattant au sujet du projet de transfert des missions dévolues actuellement à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Les associations d'anciens combattants craignent qu'en cas d'éclatement de ces missions, l'existence même du secrétariat d'État aux anciens combattants soit remise en cause ainsi que l'unité d'application du droit à réparation. Il le remercie par conséquent de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O