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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer. En effet, le Gouvernement a décidé d'attribuer des licences 3G dans les 4 départements d'outre-mer. Or, dans le cadre de cette introduction de la 3G dans les DOM, rien ne prévoit la possibilité pour les nouveaux entrants 3G de disposer d'une itinérance sur un réseau 2G existant, contrairement à ce qui est possible en métropole. Cette mesure aurait pour effet d'interdire l'entrée de nouveaux opérateurs dans les DOM et donc de retarder considérablement le développement des technologies 3G. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les services de téléphonie mobile de troisième génération (3 G) vontêtre prochainement ouverts outre-mer. Ce lancement représente un nouvel élan donné au chantier outre-mer des technologies nouvelles de l'information et de la communication. À cette occasion, certains opérateurs auraient souhaité voir appliquer outre-mer la clause dite « d'itinérance 2G ». À l'issue d'un processus de concertation publique menée au cours de l'année 2007, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a estimé que la clause dite « d'itinérance 2G » n'avait pas lieu d'être dans les territoires d'outre-mer concernés, le marché étant suffisant pour lancer une activité commerciale grâce aux ressources en fréquences disponibles. Cette décision est du ressort exclusif de l'ARCEP qui contrôlera les conditions du déploiement des réseaux. Ainsi, chaque opérateur aura notamment pour obligation de couvrir 30 % de la population dans les deux ans qui suivent l'autorisation, pour atteindre un minimum de 70 % dans les cinq ans. L'ARCEP réalisera un point d'étape en 2011 pour s'assurer de l'utilisation réelle de la bande de fréquence et des évolutions de la 3 G. La priorité du Gouvernement est bien la réduction de la fracture numérique outre-mer. Or, elle passe avant tout par le renforcement des câbles sous-marins de télécommunications, le développement de la télévision numérique terrestre et la couverture des zones blanches internet. Le projet de loi pour le développement de l'outre-mer, qui sera présenté au Parlement dans les prochains mois, visera notamment cet objectif prioritaire.
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