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Texte de la REPONSE :
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Les services de téléphonie mobile de troisième génération (3 G) vont être prochainement ouverts outre-mer. Ce lancement représente un nouvel élan donné au chantier outre-mer des technologies nouvelles de l'information et de la communication. À cette occasion, certains opérateurs auraient souhaité voir appliquer outre-mer la clause dite « d'itinérante 2G ». À l'issue d'un processus de concertation publique menée au cours de l'année 2007, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a estimé que la clause dite « d'itinérance 2G » n'avait pas lieu d'être dans les territoires d'outre-mer concernés, le marché étant suffisant pour lancer une activité commerciale grâce aux ressources en fréquences disponibles. Cette décision est du ressort exclusif de l'ARCEP qui contrôlera les conditions du déploiement des réseaux. Ainsi, chaque opérateur aura notamment pour obligation de couvrir 30 % de la population dans les deux ans qui suivent l'autorisation, pour atteindre un minimum de 70 % dans les cinq ans. L'ARCEP réalisera un point d'étape en 2011 pour s'assurer de l'utilisation réelle de la bande de fréquence et des évolutions de la 3G. La priorité du Gouvernement est bien la réduction de la fracture numérique outre-mer. Or, elle passe avant tout par le renforcement des câbles sous-marins de télécommunications, le développement de la télévision numérique terrestre et la couverture des zones blanches Internet. Le projet de loi pour le développement de l'outre-mer, qui sera présenté au Parlement dans les prochains mois, visera notamment cet objectif prioritaire.
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