FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20505  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2998
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  personnes défavorisées
Analyse :  accès à la téléphonie mobile. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la réduction sociale téléphonique. Actuellement, les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, du RMI ou de l'allocation pour adulte handicapé peuvent bénéficier d'une réduction mensuelle de leur facture de téléphone fixe, d'un montant de 5,03 euros pour cette année. Alors que le nombre d'utilisateurs de téléphone portable est constamment en hausse, et que les coûts d'utilisation peuvent être moindres par rapport à un abonnement de téléphone fixe auquel s'ajoutent les communications, il souhaiterait savoir si une réforme n'est pas envisageable en la matière, afin que ce système soit étendu aux utilisateurs de téléphone portable.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N